Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme BESSY (Florence)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. ABOUD (Charbel)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. CHARLOT (Bruno)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme PREVEIRAULT (Pascale)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants

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Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014), organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 août 2013 portant organisation d'un concours de technicien territorial, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »

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Arrêté du 3 septembre 2013 portant organisation d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « bâtiment, génie civil »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)

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Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial

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Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2014)

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Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade

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Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal par avancement de grade

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Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

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Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme GUYON (Evelyne)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. de WISPELAERE (Eric)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul)

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Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Décret n° 2013-605 du 9 juillet 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L. 2121-8 du code des transports

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions

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Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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