Maire-info
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Édition du mardi 9 novembre 2021
Élus

Gérald Darmanin demande aux préfets de renforcer la sécurité des élus

Les préfets sont invités à renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que des domiciles des élus.

Par Lucile Bonnin avec AFP

Gérald Darmanin a appelé mardi les préfets à renforcer la sécurité des élus, dont certains ont été ciblés récemment par des « messages de menaces », notamment en augmentant la surveillance autour de leurs permanences et, si besoin, de leurs domiciles.

Menaces via les réseaux sociaux

« Les élus, et en particulier les parlementaires, font l'objet ces dernières semaines de messages de menaces, qui leur sont adressés directement ou via les réseaux sociaux », écrit le ministre de l'Intérieur dans un télégramme daté de mardi et consulté par l'AFP.

« Aucune action d'intimidation, et a fortiori aucune violence, à l'égard des élus n'est tolérable », ajoute-t-il. Les préfets y sont invités à « renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que de leurs domiciles le cas échéant ». Les « messages de haine »  repérés sur les réseaux sociaux devront également être signalés « au plus vite »  à la plateforme Pharos (chargée de la lutte contre les contenus illicites sur internet).

Début octobre, le parquet de Tours a ouvert une enquête après l'envoi à quatre élus, dont le maire de Tours Emmanuel Denis (EELV), de lettres anonymes accompagnées d'une balle.

Le 21 octobre, le député du Cher Loïc Kervran et son collègue du Rhône Thomas Rudigoz, membres de la majorité, ont annoncé qu'ils déposaient plainte, après avoir reçu un message faisant référence au député britannique David Amess mortellement poignardé lors d'une permanence parlementaire la semaine précédente.

Près de 1 300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, en très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.

L’insécurité des maires : un sujet qui préoccupe depuis longtemps 

La question de la sécurité des maires n’est pas nouvelle. Après la mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats, le Sénat a mis en place un questionnaire, du 13 août au 15 septembre 2019, à destination de tous les maires, les adjoints et les conseillers municipaux délégués de métropole et d’outre-mer. Les résultats ont été impressionnants : 92 % des élus ayant répondu ont été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 

Les cas particuliers ne manquent pas. Après la mort du maire de Signes, le 5 août 2019, bien d’autres agressions ont eu lieu. « D’abord, contre le maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), gravement molesté le 5 août, un an exactement après le décès du maire de Signes, alors qu’il tentait de rétablir la tranquillité publique sur le territoire de sa commune, peut-on lire sur le site du Sénat. Puis le 6 août, à l’encontre du maire délégué de Portbail (Manche), à son tour insulté, menacé et agressé alors qu’il cherchait à faire respecter des arrêtés municipaux contre le camping sauvage et les feux de forêt. »  Plus récemment encore, le maire du Faulq (Calvados), Bruno Lethuillier, a été agressé le 23 octobre dernier, alors qu'il tentait de mettre fin à un rodéo urbain auquel s'adonnait un groupe de jeunes sur sa commune. Il a été frappé avec une matraque par l'un des individus qui a pris la fuite.

La loi Engagement et proximité de 2019 contient un certain nombre de mesures visant à lutter contre ces phénomènes : renforcement de l’information des maires sur les suites judiciaires, assouplissement des conditions de mutualisation des polices municipales, conventions de coordination des forces de sécurité renouvelées. Ces mesures ont été tirées du « plan d’action pour la sécurité des maires »  présenté par la commission des lois du Sénat le 2 octobre 2019.  

Mais pour Philippe Bas, sénateur de la Manche, « ces actes de violence mettent en lumière l’insécurité à laquelle les maires continuent d’être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. (…) Les maires incarnent l’autorité publique dans son expression la plus proche de nos concitoyens. La République ne peut les laisser seuls face aux risques auxquels leur fonction les expose. Elle doit conforter les moyens d’action mis à leur disposition pour assurer la paix publique et mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions ». 

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