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Le décret est paru ce matin au Journal officiel  : les élections sénatoriales qui vont permettre de renouveler la moitié du Sénat auront lieu le dimanche 27 septembre. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d’environ 160 000 grands électeurs, dont une partie sera élue au sein de certains conseils municipaux le 5 juin. 

Quels départements sont concernés ?

Pour mémoire, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans – soit une renouvellement complet tous les six ans. 178 sénateurs vont donc être élus en septembre prochain, ceux de la « série 2 ». Ces sièges sont ceux des départements de l’Ain à l’Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90, sauf la Seine-et-Marne). Seront également élus cette année les sénateurs de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que six sénateurs des Français hors de France. 

Qui sont les grands électeurs ?

Le collège électoral qui élit les sénateurs est composé à 95 % de maires et de conseillers municipaux, mais il inclut également les conseillers départementaux, les conseillers régionaux des départements concernés, tous les parlementaires, les élus de l’Assemblée de Corse et les conseillers métropolitains de Lyon. Pour ces grands électeurs, la participation à l’élection est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros (sauf motif légitime).

Les grands électeurs issus des conseils municipaux sont appelés des « délégués ». Selon la taille de la commune, le nombre de délégués varie. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, sauf s’ils n’ont pas la nationalité française. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal doit élire des délégués.

Combien y a-t-il de suppléants ?

Le nombre de délégués suppléants dépend du nombre de délégués titulaires : si la commune élit 5 titulaires ou moins, il y a 3 suppléants ; au-delà, le nombre de suppléants est augmenté de un par fraction de 5 titulaires. Si le nombre total de titulaires et de suppléants dépasse le nombre de conseillers municipaux, « les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ». 

Comment sont élus les délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ?

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux éliront leurs délégués le vendredi 5 juin. Le nombre de délégués à élire varie en fonction du nombre de conseillers municipaux, selon la répartition suivante : 

Pour les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte au moins 5, 9 ou 13 membres, le même nombre de délégués au collège électoral des sénateurs s’applique.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des délégués et des suppléants se déroule séparément. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Il faut recueillir la majorité absolue pour être élu au premier tour, ou la majorité relative au second. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance  peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants, « l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ». Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Quelles sont les règles dans les communes de plus de 30 000 habitants ?

Dernier cas particulier : celui des communes de 30 000 habitants et plus. Dans ce cas, non seulement tous les conseillers municipaux (français) sont délégués de droit, mais il faut également élire des délégués supplémentaires, à raison d’un délégué pour 800 habitants par tranche complète au-delà de 30 000. Par exemple, une commune de 42 000 habitants a droit à 15 délégués supplémentaires : elle compte 12 000 habitants de plus que le seuil de 30 000, et 12 000 divisé par 800 égale 15. 

C’est le seul cas où les grands électeurs ne sont pas – ou pas forcément – des élus : ces délégués supplémentaires sont librement désignés par les membres des conseils municipaux dès lors qu’ils jouissent de leurs droits civiques et politiques et sont inscrits sur la liste électorale de la commune (art. R. 132 du Code électoral). Il peut par exemple s'agir de militants ou des membres de la famille des élus.

Cette élection de délégués supplémentaires aura également lieu le vendredi 5 juin.

Que se passe-t-il dans les communes nouvelles ?

Des règles spécifiques existent pour les communes déléguées des communes nouvelles et les communes associées, détaillées dans les articles L290-1 et L290-2 du Code électoral. À retenir : ces communes déléguées « conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l'absence de fusion ». 

Comment se dérouleront les élections sénatoriales du 27 septembre ?

Après que les conseils municipaux concernés auront procédé à l’élection des délégués, le corps électoral des grands électeurs sera connu. Plus de trois mois plus tard auront lieu les élections sénatoriales elles-mêmes. 

Les listes de candidats devront être déposées entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre à 18 heures pour le premier tour, et le jour du scrutin avant 15 heures pour l’éventuel second tour. 

Le mode de scrutin diffère selon les départements. Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est de mise. Un candidat est élu au premier tour s’il recueille la majorité absolue et si son score est supérieur à 25 % des inscrits. En cas de ballotage, un second tour est organisé l’après-midi, où la majorité relative suffit pour être élu. 

Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s’applique : les candidats se présentent par listes paritaires, chaque liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir plus deux. Les listes sont bloquées et le panachage n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne.

Pour mémoire, ne peuvent se présenter aux élections sénatoriales que les électeurs âgés de 24 ans et plus. 

Comme traditionnellement, une circulaire du minsitère de l'Intérieur sur l'organisation de ces scrutins devrait paraître dans les semaines qui viennent. 

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