Alors que « près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids »  et que « l’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans » , Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues proposent « d’assurer à chaque élève, où qu’il grandisse, un accès »  à une éducation à l’alimentation. Selon l'ancienne ministre macroniste, 87 % des Français y seraient favorables.

La proposition de loi adoptée hier soir à l’Assemblée nationale vise à créer, à titre expérimental, une éducation à l’alimentation obligatoire mais surtout effective dans les établissements scolaires, « de la primaire au lycée, en associant théorie, pratique et pause méridienne ».

Trois ans avec des établissements volontaires 

« Par cette proposition de loi, nous faisons un choix clair, pragmatique : expérimenter pour évaluer, améliorer et s’adapter, avec l’objectif de généraliser » , a indiqué hier à la tribune l’ancienne ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.

L’article 1er du texte propose de mettre en œuvre « une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement »  à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. « Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales » , a précisé Olivia Grégoire à travers l’adoption d’un amendement de précision. 

Concrètement, à l’école primaire, cette éducation prendrait la forme « d’un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants » . Trois séances par an seraient organisées et articulées avec la restauration scolaire « afin d’assurer une continuité pédagogique entre les apprentissages en classe et les repas proposés à la cantine. »  Démarches pratiques telles que l’éducation sensorielle, ateliers culinaires, découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, visite de producteurs locaux, mise en place d’animations pédagogiques et valorisation des métiers de bouche et des métiers agricoles : ce sont ces initiatives qui pourraient être mises en place à l’école primaire. 

Au collège, chaque établissement devrait mettre en œuvre « un projet annuel d’éducation à l’alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé » . Au lycée, « un module expérimental facultatif »  associant les régions, compétentes pour la restauration scolaire, la carte des formations, et les acteurs locaux.

Une première évaluation, 18 mois après la mise en œuvre de ce nouvel enseignement, interviendrait avant celle réalisée à l’issue de la période de trois ans.

Création d’un fonds mixte d’action 

L’article 2 entend régler la question des « moyens »  attribués à cette nouveauté. Un fonds d’action « abondé par l’État, les entreprises et les particuliers, afin de financer les activités pédagogiques » « et de soutenir les communes les plus modestes dans la mise en œuvre effective d’actions d’éducation à l’alimentation »  pourrait être créé.

Certains députés ont estimé, à l’instar de Soumya Bourouaha, que faire le choix d’un fonds abondé à la fois par l’État et par des dons privés n’était pas pertinent car « la dépendance vis-à-vis d’acteurs privés risque d’affaiblir la soutenabilité du dispositif ». « Ces financements externes devront être encadrés et contrôlés » , a insisté de son côté le député LR Lionel Duparay.

Ce fonds pourrait aussi « être mobilisé pour financer, dans les établissements scolaires ou à l’initiative des collectivités territoriales compétentes, des actions de rénovation des cantines scolaires ainsi que des actions de formation des personnels de droit public chargés de la préparation et de la distribution des repas. » 

Ces financements liés à la rénovation des cantines sont subordonnés au respect d’engagements relatifs à la qualité nutritionnelle et environnementale des repas servis aux élèves, en cohérence avec la loi du 30 octobre 2018 dite loi Egalim. Rappelons qu’une enquête de l’AMF menée en 2024 a montré que seulement 18 % des communes étaient dans les clous des seuils imposés par la loi Egalim en 2018 (50 % de produits de qualité dont 20% de bio) et que les difficultés pour atteindre ces objectifs ne cessent de croitre (lire Maire info du 20 juin 2024). Ainsi de nombreuses communes seraient exclues d’office de cette possibilité de mobilisation du fonds…

« Ne pas trop charger la barque de l’école » 

Si le texte a été adopté hier soir, certains députés ont exprimé des réserves vis-à-vis de cette proposition. 

Le député Liot Joël Bruneau a soutenu hier lors des débats qu’une généralisation de cette expérimentation supposerait « un débat sur les moyens » . Il estime qu’en dehors du fonds dédié à l’expérimentation aucune visibilité n’a été donnée sur les moyens pour les collectivités notamment. 

De même, d’autres parlementaires s’inquiètent de l’adoption d’une telle loi dans un contexte déjà très perturbé. La pénurie de personnel pourrait freiner la mise en place d’un tel dispositif. « De nombreux établissements peinent déjà à remplir les obligations existantes en matière d’éducation à la santé faute de personnel formé ou disponible », souligne Joël Bruneau, qui insiste aussi sur la pénurie structurelle d’enseignants qui « fragilise d’autant la capacité des établissements à assurer pleinement leurs missions actuelles et, a fortiori, de nouvelles ». 

Le député PS Pierrick Courbon a appelé de son côté le gouvernement – favorable à cette proposition de loi – « à ne pas trop charger la barque de l’école (…) sans lui donner les moyens correspondants, dans le contexte budgétaire que nous connaissons » . 

D’autres députés estiment que l’école joue déjà ce rôle et que ce texte fait seulement « office de piqûre de rappel », comme l’a expliqué à la tribune la députée MoDem Géraldine Bannier. Roger Chudeau, député RN, a souligné que le Code de l’éducation prévoit déjà « une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »  et qu’il existe déjà « de nombreuses journées dédiées nationales ou promues par les collectivités territoriales, et souvent inscrites dans les projets d’établissement ». 

Pour sa part, l’AMF doit transmettre prochainement à la députée ses observations quant à cette PPL. Elle considère que l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, en lien avec les communes, soulève des interrogations tant au niveau des compétences, que des incidences organisationnelles et financières pour les communes. En outre, elle s’interroge sur la crédibilité, dans le contexte budgétaire actuel, de la création d’un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Il en est de même s’agissant de la compensation de la charge pour les collectivités territoriales par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour être adoptée définitivement, la proposition de loi devra désormais être discutée et adoptée en séance publique au Sénat. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2