C’était un texte cher à Bruno Le Maire, l’ancien ministre de l’Économie, mais qui a, tel Frankenstein, quelque peu échappé à son créateur. Au fil de la navette parlementaire, ce texte qui ne devait à l’origine porter que des mesures de simplification destinées aux entreprises et ne comprenait qu’une trentaine d’articles, a quintuplé de volume – la version issue de l’Assemblée nationale en contient 138 ! Et nombre de parlementaires ont apparemment estimé que ce texte pourrait être un bon véhicule législatif pour faire passer d’innombrables mesures plus ou moins sérieuses, dont, rappelons-le, la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France, des Conseil économiques, sociaux et environnementaux régionaux, de l’Observatoire de la politique de la ville ou du Conseil national de la montagne. 

Rappelons que lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont même failli supprimer purement et simplement le ZAN, finalement sauvé in extremis, mais assorti de nouveaux amendements. 

Suppression confirmée malgré les gestes du gouvernement

Autre victime collatérale – et inattendue – de ce texte : les zones à faibles émissions (ZFE). D’abord en commission, puis en séance, les députés ont supprimé les deux articles du Code général des collectivités territoriales rendant obligatoire l’instauration des ZFE dans 42 agglomérations. Cette suppression, demandée par les députés LR et RN, a été rendue possible par un vote favorable d’un bon nombre de députés de gauche, qui estiment que les ZFE sont un vecteur de « ségrégation sociale », en empêchant les automobilistes les plus modestes, propriétaires de vieilles voitures polluantes, d’accéder au centre des agglomérations.

Le 28 mai dernier, les députés du bloc central ont tenté de s’opposer à cette suppression des ZFE en proposant un amendement de repli qui, en lui-même, signifiait déjà la quasi-disparition du dispositif : l’amendement proposait de supprimer 40 ZFE sur 72, en le rendant le dispositif obligatoire qu’à Paris et à Lyon, et en laissant aux autres le choix de les maintenir ou non. Peine perdue : l’amendement a été rejeté, et la suppression totale des ZFE a finalement été adoptée – avec, il faut le noter, l’assentiment de trois députés macronistes. 

Avenir incertain

Après son adoption le 17 juin par les députés, ce texte a un peu disparu des radars, entre démission du gouvernement Bayrou début septembre et débat budgétaire chaotique depuis l’automne. Il a toutefois poursuivi son chemin parlementaire, avec la réunion, hier, d’une commission mixte paritaire députés/sénateurs pour statuer sur son sort. 

Cette CMP s’est tenue hier et elle a été conclusive : un texte de compromis a été adopté. Même si la très discrète ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait souhaité quelques heures auparavant que la suppression des ZFE ne soit pas intégrée à ce texte de compromis, elle n’a visiblement pas été écoutée : le texte final issu de la CMP a été adopté par 10 voix contre 4, et il contient bien la suppression des ZFE. Les députés macronistes – dont le rapporteur Stéphane Travert – ont voté le texte, ne souhaitant apparemment pas faire de cette question des ZFE un point de blocage. 

Mais la CMP n’est pas la dernière étape de la navette parlementaire : le texte doit maintenant être adopté par les deux chambres, lors d’un vote qui aura lieu mardi prochain à l’Assemblée nationale et jeudi prochain au Sénat. 

Et ce vote, à l’Assemblée nationale du moins, n’aura rien d’une formalité : car au-delà des ZFE, le texte comprend de très nombreuses mesures qui lui assureront l’opposition de la gauche tout entière. Pour mémoire, en première lecture, le texte avait été adopté de justesse (275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions). 

S’il semble certain que le texte de la CMP sera bien présenté au vote des parlementaires – le gouvernement n’en a pas l’obligation, et dans ce cas l’examen reprend sur la base du dernier texte adopté en séance –, on ignore si des amendements seront introduits, notamment sur cette question des ZFE. Contrairement à une idée reçue, il est en effet possible pour le gouvernement d’introduire des amendements après la CMP, et même pour des députés, mais uniquement si ces amendements ont été soumis au gouvernement et approuvés par lui. Dans ce cas, les parlementaires doivent d’abord débattre de ces amendements puis statuer sur l’ensemble du texte.

Tout n’est donc pas joué sur les ZFE : le gouvernement garde la possibilité revenir sur cette suppression par amendement. Et au-delà, sur l’ensemble du texte, un vote favorable n’a rien d’acquis. Lors du précédent vote, seuls 548 députés sur 577 avaient pris part au vote. Si l’ensemble des députés est présent lors du vote ultime ou, à l’inverse, si beaucoup choisissent de ne pas se rendre à l’Assemblée nationale ce jour-là, les équilibres pourraient être modifiés. 

Et même si le texte est adopté, il restera une ultime étape : celle de la validation par le Conseil constitutionnel, que plusieurs députés ont déjà annoncé vouloir saisir, estimant que la suppression des ZFE, parmi bien d’autres mesures, est un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition n’ayant rien pas de rapport avec l’objet du texte initial. Réponse dans les semaines à venir.

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