2025 marquera la deuxième année de la démarche de « territorialisation »  des actions d’adaptation au changement climatique. Depuis la fin 2023, le gouvernement a en effet lancé des COP (conférences des parties) régionales, sur le modèle des COP réunissant les États de la planète, censées réunir sous l’égide des régions un certain nombre d’acteurs : collectivités, entreprises, agriculteurs, acteurs de la société civile. L’idée est de parvenir dans chaque région à un « diagnostic partagé »  sur les actions à mener localement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité, puis d’établir une « feuille de route »  avec des engagements précis à horizon 2030. 

Cette démarche est pilotée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et financée par les CRTE (anciens Contrats de relance et de transition écologique devenus, en 2023, Contrats pour la réussite de la transition écologique (lire Maire info du 10 octobre 2023).  

Rappelons que dès le lancement de cette démarche, l’État a choisi de mettre, en quelque sorte, les communes à l’écart, puisque les COP régionales s’appuient essentiellement sur les régions, départements et EPCI. Dès 2023, l’AMF avait d’ailleurs regretté que cette démarche soit, une fois encore, « descendante », puisqu’elle s’appuie sur des objectifs fixés par les régions plutôt que de s’appuyer sur les initiatives des communes, pourtant actrices essentielles de la transition écologique à l’échelle locale. 

Trois étapes

Les COP régionales se sont réunies en 2024 et chacune a produit une « feuille de route régionale » . Désormais, écrit le Premier ministre, François Bayrou, dans la circulaire rendue publique hier, la démarche doit se poursuivre en « actualisant »  les objectifs de chaque région en fonction de la « Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique »  (Tracc). Il est à noter que dans cette circulaire, le Premier ministre insiste sur la nécessité d’associer « tous les exécutifs des territoires » , afin de « mieux tenir compte de la variété des enjeux territoriaux »  – ce qui laisse entendre que les communes pourraient être davantage associées. 

Il fixe un calendrier en trois temps : définition des « priorités »  d’ici à cet été, « mise en discussion au plus près du terrain »  d’ici l’automne et « formalisation des engagements »  à la fin de l’année 2025. 

L’adaptation mise en avant

L’édition 2025 des COP régionales sera donc axée, davantage que la précédente, sur la question de l’adaptation au changement climatique. Chaque COP sera ouverte avec une présentation par les services de l’État du volet « Adaptation »  et du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Il est noté dans la circulaire que « les effets du changement climatique étant très localisés, ils nécessitent de prendre en compte la sensibilité du territoire et appellent des mesures locales principalement dans le champ de compétence des communes et des EPCI » . Pour rapprocher la gouvernance des territoires, « la gouvernance régionale sera prolongée par une gouvernance départementale » , et il reviendra au préfet de département de piloter le déploiement du volet « adaptation »  – alors que les COP sont présidées par les préfets de région. 

Ce volet « adaptation »  devra se dérouler en trois étapes. 

Première étape : le « partage des effets du changement climatique sur le territoire » , à travers des échanges entre « État, conseil départemental et EPCI » . À cette étape, il sera bâti « un socle de cartographie »  des effets du réchauffement climatique, « outil d’aide à la décision ». 

La deuxième étape sera un temps de « débat avec les collectivités à l’échelle infra-départementale », pour identifier les leviers d’action pour « l’adaptation, la préservation de la biodiversité et l’atténuation du changement climatique » . Ces débats devront permettre d’identifier des actions à mettre en œuvre en 2026. 

La troisième étape permettra de « consolider »  la feuille de route décidée l’année précédente. 

La circulaire précise que cette démarche doit s’inscrire dans les programmes déjà contractualisés entre collectivités et État, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain, etc., ainsi que dans les PCAET (Plans climat air énergie territoriaux, portés par les grandes intercommunalités). 

Simplification

On notera que les services du gouvernement demandent aux préfets de veiller à une implication maximale de « tous les exécutifs locaux » , constatant que l’édition 2024 des COP régionales n’a associé ceux-ci que de manière « hétérogène ». Par ailleurs – ce qui est notable au regard des critiques formulées par l’AMF en 2023 – la circulaire souligne l’intérêt de « répertorier les initiatives locales existantes, sources d’action et d’inspiration », ainsi que de « faire connaître les actions de nombreuses collectivités engagées de longue date ». 

Enfin – et c’est un autre point plutôt positif –, il est demandé aux préfets, dans la circulaire, de veiller au maximum à tenter de « simplifier »  un dispositif qui apparaît à de nombreux élus comme une véritable usine à gaz. Les préfets devront « accentuer leur vigilance »  sur les « besoins de simplification »  qui seraient signalés par les associations départementales de l’AMF et de l’AMRF. 

Il manque toutefois un point essentiel dans cette circulaire : celui du financement. Alors que le Fonds vert a subi une baisse drastique en 2025 et que le gouvernement s'est lancé dans la chasse aux économies, et appelle de surcroît les collectivités à réduire leurs dépenses, le financement des actions envisagées reste un angle mort de la politique de territorisalisation de la transition écologique. 

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