« Qu’attendre (vraiment) du Fonds vert ? »  C’est la question à laquelle a tenté de répondre l’Institut I4CE (Institute for Climate Economics, c’est-à-dire l’Institut de l'économie pour le climat) dans une note, publiée il y a quelques jours en pleine canicule, dans laquelle le groupe de réflexion fait le bilan des qualités et des défauts de ce programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales.

Créé en août 2022 par Elisabeth Borne et Christophe Béchu à la suite - déjà - d’un été caniculaire, le Fonds vert est revenu brutalement au sommet de l’actualité avec la canicule exceptionnelle qui a frappé le pays ces dix derniers jours. Largement attaqué sur son bilan écologique et sur son manque de réactivité lors de cet épisode de chaleur intense, l’exécutif est aussi la cible des critiques pour avoir divisé par trois le montant consacré à ce dispositif. 

« D’enveloppe un peu technique au fonctionnement méconnu, le Fonds vert est devenu pour certains observateurs le thermomètre de l’action gouvernementale en matière d’adaptation au changement climatique », notent ainsi les experts de l’I4CE, qui y voient là « une interprétation expéditive ».

« Une impulsion réelle »  pour des centaines de projets 

Qu’a permis ce programme depuis sa création ? « Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont près de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État », indique le ministère de la Transition écologique sur son site. 

Pour rappel, ce dispositif a trois fonctions principales. D’abord, il doit financer l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments publics locaux, dont les écoles. Ensuite, il joue un rôle dans l’adaptation des territoires au changement climatique, à travers la prévention des inondations, la renaturation, l’adaptation à des risques spécifiques (incendies, montagne, recul du trait de côte) ou l’appui à l’ingénierie. Enfin, il sert à l’amélioration de la qualité de vie, en soutenant le recyclage des friches et les collectivités dotées d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

« Un des grands mérites du Fonds vert repose sur le niveau d’exigence environnementale posé par l’État », explique, en premier lieu, l’I4CE dans son billet d’analyse. Rappelant qu’un « grand nombre des réponses politiques et de leviers de l’action se situent à l’échelle locale », les auteurs de la note estiment ainsi que « le Fonds vert soutient globalement de bons projets, alignés avec la planification écologique, et participe à un relèvement général de l’ambition climatique nationale et locale ». 

Et ces derniers de rappeler qu’en 2025, par exemple, ce sont près d’un milliard d’euros de crédits qui ont été engagés par l’Etat pour soutenir les collectivités dans « le financement de centaines de projets ». Ce qui constitue, à leurs yeux, « une impulsion réelle, aux côtés des autres leviers de financement plus traditionnels des collectivités ».

Juste un « complément »  de financement

Cependant, ce fonds est particulièrement « malmené budgétairement ». Bien que récent, il a « déjà une histoire budgétaire mouvementée, chahuté de loi de finances en loi de finances, et systématiquement raboté entre deux étapes budgétaires dans le cadre des pratiques administratives de gel et de surgel ». En seulement deux ans, il a tout simplement été divisé par trois, passant de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025, avant de chuter à près de 840 millions en 2026.

Et il devrait continuer de payer, cette année, un lourd tribut au redressement des comptes publics. « Courant mai, l’information est tombée d’un nouveau gel qui ramènerait les nouveaux engagements de l’année à 650 millions d’euros environ », rappelle l’I4CE. Et de nouvelles coupes pourraient encore intervenir à l’occasion du nouveau comité d’alerte des finances publiques prévu le 7 juillet. « La bifurcation écologique reste la grande victime des mesures d'économies annoncées », avait d’ailleurs dénoncé le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel, au printemps.

In fine, tout cela est bien « un mauvais signal envoyé aux collectivités locales », confirment les auteurs de la note qui jugent « ces baisses systématiques […] incohérentes avec l’objectif de planification écologique ». Les variations du Fonds vert envoient « le signal d’une dépriorisation à grande échelle de la priorité donnée au climat – signaux auxquels les élus locaux sont souvent sensibles, notamment dans les plus petites collectivités » 

Pour les collectivités, le « caractère imprévisible »  du fonds « heurte la logique de la planification ». « Il est impossible pour les dirigeants territoriaux de bâtir leur programmation pluriannuelle d’investissement sur une ressource incertaine, dépendante des arbitrages budgétaires annuels et des priorités préfectorales », déplore l’Institut. Celui-ci juge ainsi que le Fonds vert « peut aider à boucler un plan de financement », mais « il ne permet pas de programmer à moyen terme ». Il ne doit donc pas être considéré comme « un outil de planification budgétaire », mais plutôt comme un « outil de complément dans le financement de l’action climatique locale ».

L’impact bien plus néfaste du Dilico 

D’ailleurs, les auteurs de la note se veulent clairs : « Les élus locaux et dirigeants territoriaux ne peuvent pas se prévaloir des baisses du Fonds vert pour justifier leur inaction en matière de politiques climatiques », taclent-ils, en rappelant que « les montants totaux [de ce dispositif] versés restent de facto faibles si on les ramène à la totalité des dépenses d’équipement des collectivités locales »  - qui s’établissaient à plus de 50 milliards d’euros en 2025.

Selon l’I4CE, les élus ont ainsi « largement d’autres ressources pour agir » : « C’est une affaire de choix à opérer en dépenses et en recettes. »  D’autant que « certaines mesures, notamment en matière d’adaptation, ne coûtent pas nécessairement très cher et ne passent pas toujours pas l’investissement, mais aussi par des mesures organisationnelles ou réglementaires (par exemple de relocaliser une activité exposée au recul du trait de côte plutôt que de construire une infrastructure de protection) ».

« L’essentiel des capacités d’action des collectivités locales ne reposent [donc] pas sur le Fonds vert, mais sur leurs ressources non fléchées (fiscalité, dotations, etc.) », assurent les experts, en rappelant que les variations de ce dispositif « ne peuvent pas être le seul, ni même le principal, thermomètre du soutien de l’État au financement des politiques climatiques locales ».

Et c’est là que l’Etat est de nouveau pointé du doigt par l’I4CE : « Les ponctions opérées ces dernières années sur certaines d’entre elles, notamment via le Dilico ou l’écrêtement de la TVA, auront vraisemblablement, via la réduction de leur autofinancement, un effet inhibiteur sur l’investissement local – et donc sur l’action climatique des collectivités – sans doute largement supérieur à la baisse du Fonds vert », fait valoir l’Institut.

« Plutôt que de se renvoyer la balle l’État et les collectivités pourraient créer un contrat de confiance sur l’adaptation », estime ainsi le groupe de réflexion, en rappelant que si « le pouvoir d’impulsion de l’Etat est incontournable », « la plupart du temps, […] il ne pourra pas conduire les politiques sans une implication directe des acteurs locaux ». 

« Tout l’enjeu est alors de ramener le Fonds vert à sa juste proportion dans l’analyse du financement des politiques d’adaptation en France », conclut l’I4CE : « Il est un instrument de complément, utile par les signaux qu’il envoie et l’exigence de ses cahiers des charges, insuffisant dans sa mouture actuelle pour changer la donne en matière de financement de l’adaptation par les collectivités, mais dont l’attrition progressive envoie un très mauvais signal en matière de priorité de l’État pour la planification écologique. » 

Consulter le billet d'analyse.
 

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