Taxe professionnelle : le gouvernement promet d’étudier une réforme en1998, applicable en 1999

La taxe professionnelle, devrait, à nouveau, faire l’objet d’une réforme dont l’étude sera engagée en 1998 et l’application lancée à l’occasion du projet de loi de finances pour 1999 . C’est ce qu’a indiqué aux députés, mardi 18 novembre, Christian Sautter, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Le gouvernement tentera de "rendre cet impôt plus juste, plus favorable à l’emploi et moins couteux pour l’Etat". Le secrétaire d’Etat a donné cette précision à l’occasion de l’examen des "articles rattachés" du projet de loi de finances pour 1998. Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil y proposait un amendement instituant un complément de 5 % de taxe professionnelle aux entreprises qui licencient. Le député a finalement retiré son amendement contre la promesse de voir la TP "remise à plat".

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