Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 21 mai 2021
Déconfinement

Sortie de crise sanitaire : le Parlement limite le recours au couvre-feu et au confinement

L'accès aux événements de l'été rassemblant plus de 1 000 personnes sera, par ailleurs, conditionné à la présentation d'un pass sanitaire. Ce qu'il faut retenir.

Par Ludovic Galtier

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© © Assemblée nationale

Députés et sénateurs ont trouvé, hier, un accord sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci est prévue le 1er juin mais le gouvernement pourra prendre certaines mesures, notamment relatives aux déplacements, jusqu’au 30 septembre pour enrayer une éventuelle recrudescence de l’épidémie. L’accès aux événements de l’été rassemblant plus de 1 000 personnes sera, par ailleurs, conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. 

« Régime transitoire » 

Entre le 2 juin et le 30 septembre, la date a été avancée d’un mois par les députés (le Sénat plaidait quant à lui pour le 15 septembre), la France entre dans un « régime transitoire ». « Au lendemain d’une importante étape de déconfinement tant attendue, les Français ne comprendraient pas que l’on proroge une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire, commentait le député Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais, La République en marche) au sortir de la commission mixte paritaire (CMP). Nous sommes nombreux à mesurer leur impatience, leur fatigue, leur désarroi, leur colère. J’ai toujours dit que l’état d’urgence sanitaire devait être manié avec prudence et parcimonie. La sortie de celui-ci constitue une éclaircie dont il serait dommage de se priver. » 
Le 2 juin débutera donc une période d’entre-deux qui confère au gouvernement « des pouvoirs exceptionnels pour accompagner la sortie progressive de la crise sanitaire »  mais « plus limités que ceux de l’état d’urgence ». 
Cela signifie « ni couvre-feu, ni confinement, clame le Sénat, parce que ce sont des atteintes majeures aux libertés qui ne doivent être autorisées qu’en cas de force majeure, et non pas en période de sortie de crise sanitaire ». « Nous avons le sentiment d’avoir été entendus. Nous avons donné notre accord car le texte distingue bien l’état d’urgence et la sortie de l’état d’urgence sanitaire », a réagi, sur Public Sénat après la commission mixte paritaire, le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas. 

Le reconfinement limité à un mois sauf autorisation du Parlement

Les mesures de couvre-feu ou de confinement ne sont toutefois pas encore à reléguer aux oubliettes. La décision de prolonger le couvre-feu, aujourd’hui fixé à 21 heures puis à 23 heures à compter du 9 juin, pourra être prise jusqu’au 30 juin. « Ensuite, ce sera impossible sauf rétablissement de l’état d’urgence, et dans ce cas pas plus de trente jours sans autorisation du Parlement ».
Par ailleurs, « tout reconfinement décidé par le gouvernement, même territorial, devra être limité à un mois sauf autorisation du Parlement, ainsi que la loi du 23 mars 2020 l’exige », précise le communiqué du Sénat. 

Un pass sanitaire jusqu’au 30 septembre

Autre décision entérinée hier par les parlementaires : l’instauration, à compter du 9 juin, date de la deuxième phase du déconfinement et à laquelle tous les Français de plus de 18 ans auront accès à la vaccination (elle a été avancée au 31 mai au lieu du 15 juin), d’un pass sanitaire. Celui-ci centralisera, pour rappel, sur format papier ou numérique (TousAntiCovid) la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique, le certificat de rétablissement du covid-19 ou le certificat de vaccination.
Chaque Français devra présenter ce document sous format papier ou numérique (code QR sur smartphone) à l’entrée d’un événement regroupant plus de 1 000 personnes à l’image des festivals et des concerts. « C’est le dispositif d’un été », insiste Philippe Bas, « et il ne pourra pas comporter d’informations médicales accessibles aux personnes chargées du contrôle », comme le recommandait dans son avis du 12 mai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
« Le pass sanitaire est temporaire (jusqu’au 30 septembre, date de fin du régime transitoire), encadré dans son utilisation et ne pourra pas conditionner l’accès aux actes de la vie quotidienne (restaurants, cinémas). Le Parlement a veillé à apporter des garanties strictes », a tweeté, de son côté, Yaël Braun-Pivet, députée La République en marche des Yvelines et présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, au moment où les pays membres de l'Union européenne trouvaient un accord sur un passeport sanitaire européen. Celui-ci pourrait entrer en vigueur le 1er juillet. Les cahiers de rappel feront, en revanche, bien leur retour dans les restaurants, bars et salles de sport à compter du 9 juin pour remonter les chaînes de contamination. Un système de QR code lié à l’application TousAntiCovid devrait également être présenté dans les prochains jours.

Des opérations de vote en extérieur pour les départementales et régionales ?

La période de « régime transitoire »  coïncide également avec la tenue de scrutins électoraux. Les élections départementales et régionales sont, en effet, programmées les dimanches 20 et 27 juin prochains. L’article 8 du projet de loi indique, à ce titre, que le maire pourra « décider que ces opérations peuvent, dans les limites de l’emprise du lieu de vote désigné par l’arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote, se dérouler à un emplacement, y compris à l’extérieur des bâtiments, permettant une meilleure sécurité sanitaire, à la condition que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations puisse y être respecté ».
« Lorsque deux scrutins sont organisés dans la même salle ou le même emplacement, il y a dans chaque salle ou chaque emplacement un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction », est-il également demandé aux maires.
La tenue de l’élection de l’assemblée de Guyane en juin n’est, enfin, pas encore garantie. Elle pourrait « être annulée par un décret publié au plus tard le 12 juin 2021 si l’évolution de la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue. »  Dans ce cas, elle se déroulerait au plus tard en octobre 2021.

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