Société


Article du 2019-04-02

Grand âge et autonomie : l’AMF demande que le futur projet de loi s’appuie sur des « financements dédiés »

Le décès, dimanche, de cinq personnes âgées, possiblement victimes d’une intoxication alimentaire dans un Ehpad du sud de Toulouse, a remis la question du vieillissement et de la perte d’autonomie au cœur de l’actualité. Attendue aujourd’hui dans l’établissement mis en cause, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ...

Article du 2019-03-04

Le Conseil d’État et l’Académie française se positionnent sur l’usage du féminin

Deux informations concernant le bon usage du masculin et du féminin dans la langue française ont été divulguées la semaine dernière : d’une part, le Conseil d’État a confirmé la légalité d’une circulaire du Premier ministre proscrivant l’usage de l’écriture « inclusive » dans les documents ...

Article du 2019-02-14

L'AMF appelle les maires à des actions symboliques contre le racisme et l'antisémitisme

+ 74 %. C’est le chiffre choc donné avant-hier par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur l’augmentation en un an des signalements de « faits à caractère antisémite » en France. Dans un communiqué publié hier, François Baroin, président de l’AMF, a appelé les maires de France à ...

Article du 2018-06-06

Intégration des étrangers : le plan du gouvernement donne peu de place aux collectivités

Le premier comité interministériel à l’intégration s’est tenu hier à Matignon sous l’égide du Premier ministre et du préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Ce comité, « inspiré » ...

Article du 2018-05-18

Les policiers municipaux pourraient être habilités à constater les outrages sexistes

Les députés ont approuvé mercredi soir en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences  sexuelles et sexistes. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix, contre 29 et 25 abstentions. Ce texte crée notamment un délit « d’outrage sexiste » ...

Article du 2018-04-30

Une semaine, un mois, trois mois… à quoi va ressembler le futur service national universel ?

Pendant sa campagne électorale, le candidat Macron avait proposé le rétablissement d’une forme de service militaire obligatoire d’une durée d’un mois. Selon les informations divulguées hier par le Journal du dimanche, ce pourrait être en effet la solution vers laquelle pourrait se diriger l’exécutif, après bien des hésitations. Depuis ...

Article du 2018-04-09

Projet de loi société de confiance : sénateurs et députés échouent à trouver un accord

Sénateurs et députés ont échoué jeudi dernier en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un accord sur le vaste projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Le texte avait notamment pour objectif d’introduire dans la loi le « droit à l'erreur ». Un échec que les sénateurs ...

Article du 2018-03-16

Le Sénat élargit les contours du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Les sénateurs ont achevé mercredi leur examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Voulue au départ essentiellement comme un texte améliorant, en les simplifiant, les relations entre les usagers et l’administration, la future loi a agrégé lors de son passage à l’Assemblée nationale, ...

Article du 2018-03-01

Harcèlement de rue : un rapport parlementaire prône une amende de 90 à 350 euros

Les cinq députés, à qui la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait demandé de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue », lui ont rendu hier soir leur rapport. Dans ce rapport, rendu à la fois à Marlène Schiappa et aux ministres ...

Article du 2018-02-20

Projet de loi société de confiance : les sénateurs reçoivent les représentants des collectivités

Adopté par les députés le 25 janvier dernier, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est aujourd’hui à l’examen au Sénat (lire Maire info des 23 et 26 janvier). Comme à l’Assemblée nationale, le Sénat a créé une commission spéciale chargée d’examiner ...

Article du 2018-01-26

Les députés adoptent le projet de loi « société de confiance »

Les députés ont achevé hier soir leur examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en adoptant, en les modifiant à la marge pour certaines, les dispositions adoptées par la commission spéciale (lire Maire info du 23 janvier). L'Assemblée a ainsi voté dès mardi soir l'article ...

Article du 2018-01-23

Projet de loi « société de confiance » : acte I aujourd'hui à l'Assemblée

Après son adoption vendredi dernier par la commission spéciale en charge de son examen, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est examiné à partir d’aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Ce texte, nouvelle mouture de l’ancien projet de loi sur le droit à ...

Article du 2018-01-02

Les jeunes en service civique sont plus souvent des bacheliers et des demandeurs d'emploi

Sept ans après son lancement, le service civique évolue en faveur des bacheliers et des demandeurs d’emploi, révèle une étude publiée fin 2017 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. A l’inverse, la progression des salariés et des étudiants a ralenti. « L’engagement des volontaires ...

Article du 2017-12-08

Silver économie : Villes de France appelle à « fédérer les énergies »

Il est temps de « fédérer les énergies » dans les territoires pour faire décoller la « silver économie » - l’ensemble des marchés de l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, afin « d’anticiper la transition démographique, et non la subir » a lancé hier Caroline ...

Article du 2017-11-23

Deux parlementaires proposent que chaque commune baptise une rue du nom d'une femme

Deux parlementaires centristes, la députée Sophie Auconie et la sénatrice Annick Billon, ont proposé hier « que chaque commune de France s’engage en faveur de l’égalité sur l’espace public en baptisant du nom d’une femme, une rue ». « Nos villes sont genrées. Elles sont aux hommes. Tout en témoigne (...) ...

Article du 2017-09-13

En 2015, les Français gagnaient en moyenne 20 300 euros par an

Le niveau de vie médian des Français en 2015 s’est élevé à 20 300 euros annuels, soit 1 692 euros mensuels, selon une étude de l’Insee publiée hier. Ce revenu moyen partage la population en deux, la première moitié ayant moins et l’autre beaucoup plus. En 2015, les 10 % de personnes les plus modestes ont eu ainsi un niveau ...

Article du 2017-09-01

Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans seulement 2 800 communes

Seules 2 800 communes ont vu naître un des 784 000 bébés nés en 2016 et 500 d'entre elles regroupent la quasi-totalité de ces naissances, conséquence de la fermeture de près des deux tiers des maternités en 40 ans, révèle l'Insee dans une étude publiée la semaine dernière. En 2016, 784 000 bébés ...

Article du 2017-07-28

Égalité femmes-hommes : il faut commencer par appliquer les lois existantes, prône le HCE

Pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes, il faut « appliquer les lois existantes » et investir davantage de moyens humains et financiers dans les politiques publiques, prône le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un avis remis hier à la secrétaire d'Etat à l'Egalité, ...

Article du 2017-07-03

La population qui déménage privilégie toujours les départements du Sud et de la façade atlantique

En 2014, 7,3 millions de personnes, soit 11,7 % de la population, ont déménagé et, pour un quart d’entre elles, en changeant de département, révèle l’Insee dans une nouvelle étude. Depuis 1990, la géographie de ces changements de résidence change peu : les départements du littoral méditerranéen et de la ...

Article du 2017-06-23

Ouvertures sauvages de bouches à incendie : des maires en appellent à l'État

L’épisode de canicule qui a touché le pays ces derniers jours a remis sur le devant de la scène un phénomène qui devient inquiétant et laisse bien des maires désemparés : l’ouverture sauvage de bouches à incendie – pratique venue des États-Unis et baptisée « street pooling » (piscine de rue). Paris ...

Article du 2017-06-06

Les inégalités de revenus s'accroissent aussi par le bas en France, selon l'Observatoire des inégalités

Les inégalités de revenus ne s'accroissent plus seulement par le haut, les catégories les plus modestes de la population ayant vu leur niveau de vie diminuer sur une période de dix ans, signale l'Observatoire des inégalités dans son second rapport publié la semaine dernière. Entre 2003 et 2014, les 10 % les plus favorisés (de plus ...

Article du 2017-05-17

Selon le Cese, l'État doit renforcer les moyens du service civique pour le rendre « universel »

L’État doit renforcer les moyens dédiés au service civique s’il veut réussir à le rendre « universel » et réaliser ses objectifs de mixité et brassage social, sans le rendre obligatoire et en évitant certains écueils, estime aujourd'hui le Conseil économique social et environnemental (Cese). « Le ...

Article du 2017-03-31

Racisme : un rapport met en lumière une diminution de l'intolérance

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a présenté hier son rapport 2016 sur la lutte contre le racisme. Il est issu du croisement de nombreuses données : données de terrain des ministères de l’Intérieur et de la Justice sur les actes racistes, enquêtes d’opinion, etc. L’un des enseignements majeurs de ...

Article du 2017-03-01

Discriminations : deux guides pour agir

Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d'être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu'ils soient opérateurs de service public, associations ou élus locaux. Ce guide interministériel commence par un rappel du cadre normatif et réglementaire bien sûr. ...

Article du 2016-07-11

Où habitent les très riches ?

Comme chaque année, dans son numéro de juillet, le magazine économique Challenges publie le palmarès des 500 premières fortunes professionnelles en France. Avec cette année un zoom sur la géographie de la richesse, où l’on apprend que Neuilly et le XVIe arrondissement de Paris n’ont pas le monopole des ultra-riches… Côté ...

Article du 2016-05-12

Le chômage, « problème majeur de santé publique », selon le Cese

« Le chômage est désormais un problème majeur de santé publique », alerte un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui compile les résultats des dernières études sur le sujet. Cet avis, présenté mardi par Jacqueline Farache (groupe CGT), a été examiné et voté à ...

Article du 2015-10-07

Serge Blisko reconduit à la tête de la Miviludes

L'ancien député socialiste Serge Blisko a été reconduit pour trois ans à la présidence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), selon un décret paru ce matin au Journal officiel.Serge Blisko, 65 ans, médecin de profession et ancien député-maire du XIIIe ...

Article du 2015-09-04

Accueil des migrants : le rôle des communes en discussion

Au lendemain de la diffusion de l’image bouleversante du cadavre du petit Aylan Kurdi,  cet enfant syrien de 3 ans trouvé mort sur une plage de Turquie, la crise des migrants est entrée dans une nouvelle phase. Beaucoup posent aujourd’hui la question de l’accueil des migrants par les communes. Face à l’émotion provoquée par ce nouveau ...

Article du 2015-07-27

Les députés valident la carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers

Quelques jours après l'adoption de la réforme de l'asile, les députés ont voté jeudi 23 juillet, au terme d'une semaine de débats, en faveur de la réforme du droit des étrangers. Ce texte codifie les entrées et sorties des étrangers en situation régulière et irrégulière. La création ...

Article du 2015-07-15

Réserve citoyenne : un rapport précise le mode d'emploi

Souhaitant renforcer le lien social entre les Français après les attentats de début janvier, François Hollande avait demandé à Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et à Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de France de handball, de plancher sur la mise en place d’une réserve citoyenne. ...

Article du 2015-07-02

Migrants : un rapport propose plusieurs solutions pour le Calaisis

La situation des migrants dans le Calaisis qui cherchent à rejoindre le Royaume-Uni peut-elle trouver une réponse qui satisfasse l'ensemble des parties concernées, Etat, collectivités locales et associations et migrants ? « Qui satisfasse toutes les parties concernées non, mais qui permette de répondre à l'essentiel pour chacun oui », ...

Article du 2015-05-26

Le Sénat consacre le parrainage républicain

Les sénateurs ont adopté jeudi 21 mai la proposition de loi du sénateur de la Marne, Yves Détraigne, qui entend consacrer le parrainage civil, également appelé parrainage républicain, dans la loi. Le texte vise à permettre une application uniforme sur l’ensemble du territoire de ce parrainage civil, une coutume qui tire son origine de la ...

Article du 2015-04-22

Le gouvernement veut relancer les départs en colonies de vacances

Le gouvernement essaye une nouvelle fois de redorer le blason des colonies de vacances, dont la fréquentation baisse de façon régulière depuis vingt ans. Pour redonner confiance aux familles et les inciter à inscrire leurs enfants en colonies de vacances, le gouvernement a lancé lundi une campagne de communication, se voulant rassurant sur la sécurité ...

Article du 2015-03-02

Service civique : 15 000 places à prendre dans l'environnement

Le président de la République en avait fait la promesse le 5 février dernier : alors qu’aujourd’hui, les trois quarts des candidats au service civique voient leur demande rejetée, faute de place, les choses vont changer. Dès le 1er juin prochain, tout jeune candidat au service civique devra voir sa demande satisfaite. Reste à mettre cette promesse ...

Article du 2015-01-22

L'AMF installe son groupe de travail sur la laïcité

L’AMF a procédé hier matin à l’installation de son groupe de travail sur la laïcité. Décidé en novembre dernier, au moment du congrès des maires, la création de ce groupe de travail est devenue d’une actualité brulante avec les attentats commis à Paris du 7 au 9 janvier. « À court terme, l’objectif ...

Article du 2014-09-18

Les députés adoptent le projet de loi vieillissement

Première étape franchie pour le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, voté hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Un projet « qui porte bien son nom », a salué la députée Jeanine Dubié au nom du groupe RRDP « car il introduit une nouvelle approche dans la ...

Article du 2014-09-12

Les députés consacrent le rôle des logements foyers rebaptisés résidences autonomie

L'examen des 66 articles et centaines d'amendements déposés sur le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement s'est achevé hier soir à l’Assemblée nationale. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mercredi 17 septembre à 16h15. « L'adaptation de la société au vieillissement ...

Article du 2014-09-09

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

C'est par une lecture marathon que débute cette session extraordinaire, les députés n’ayant que trois jours pour examiner le texte promis depuis des années concernant les personnes âgées. En 66 articles, et trois volets (le 4è et dernier volet sur la gouvernance a été mis de côté parce qu'il implique les conseils ...

Article du 2014-05-12

Le don de RTT à un collègue dont l'enfant est malade étendu à la fonction publique

La loi autorisant les salariés à donner anonymement une partie de leurs jours de repos à un collègue dont un enfant est très malade a été publiée au Journal officiel samedi 10 mai. Après son vote au Sénat, le 30 avril dernier, elle ouvre désormais cette possibilité également à la fonction publique. La ...

Article du 2014-02-14

Adoption du projet de loi consommation

Après un certain nombre d’allers et retours entre les deux assemblées, le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, après le Sénat. Il avait dû, avant cela, passer en commission mixte paritaire (CMP), composée de sénateurs et de députés, ...

Article du 2014-01-16

« Le maire et la commune, valeurs refuges des Français » pour l'AMF

Si la cinquième vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 13 janvier dernier, a surtout dépeint une France dépressive, inquiète de son avenir et de plus en plus défiante vis-à-vis des reponsables politiques (lire Maire info du 14 janvier), elle a aussi mis en avant l’attachement et la confiance que les ...

Article du 2014-01-14

Les Français se défient de plus en plus de la classe politique

Les résultats du cinquième baromètre de la confiance politique rendus publics hier ne devraient guère faire plaisir aux responsables politiques français. Quand ils pensent à la politique, 36 % des Français éprouvent en effet d’abord de la méfiance et 31 % du dégoût selon ce baromètre réalisé par le ...

Article du 2014-01-10

Le Conseil d'État valide l'interdiction des spectacles de Dieudonné

Après une journée mouvementée, le premier spectacle de Dieudonné, prévu hier soir à Nantes, a finalement été annulé – conformément à la volonté du préfet et du maire de la ville. Dès lundi, le ministre de l’Intérieur avait envoyé une circulaire aux préfets pour leur expliquer ...

Article du 2014-01-07

Manuel Valls veut aider les maires à empêcher Dieudonné de se produire

Comme il l'avait annoncé la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a envoyé hier aux préfets une circulaire visant à les aider à faire interdire les spectacles du comédien Dieudonné, qui, depuis plusieurs années, a fait de l'antisémitisme son fonds de commerce. La décision du ministre ...

Article du 2013-12-24

L'observatoire de la laïcité publie un guide à l'attention des élus locaux

L’Observatoire de la laïcité a publié le 17 décembre dernier un guide intitulé « laïcité et collectivités locales » adressé aux élus locaux et aux agents publics. Ce document apporte des réponses « encadrées par le droit, aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public ...

Article du 2013-11-29

Demandeurs d'asile : des parlementaires plaident pour une meilleure répartition territoriale

Valérie Létard, sénatrice du Nord et Pierre Touraine, député du Rhône ont remis hier au ministre de l’Intérieur leurs propositions à l'issue des quatre mois de la « concertation nationale pour une réforme du droit d'asile » qu'ils ont pilotée. Pas de surprise sur le constat : « Il y a une hausse ...

Article du 2013-10-18

Mariage pour tous : les Sages ne reconnaissent pas de « clause de conscience » aux maires

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue ce matin. Dans cette décision, qui était très attendue, le Conseil constitutionel estime « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de ...

Article du 2013-09-19

Le projet de réforme des retraites en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté hier en Conseil des ministres, et la place est désormais au débat parlementaire qui s'annonce animé. Le texte sera discuté à partir du 7 octobre à l'Assemblée nationale, avec le dépôt de nombreux amendements, mais le gouvernement a prévenu ...

Article du 2013-07-03

Egalité femmes/hommes : les collectivités locales montrent l'exemple

Les collectivités locales ont mis en place des initiatives, voire des « pratiques exemplaires » en matière d’égalité femmes/hommes. Le rapport que le député de Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, a remis hier à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes en présence ...

Article du 2013-06-12

La Licra lance une application mobile pour géolocaliser les tags racistes

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a lancé hier une application pour smartphones devant permettre la géolocalisation des tags racistes afin de les faire effacer ensuite par les services municipaux. A l'heure où les réseaux sociaux, notamment Twitter, sont régulièrement accusés de faciliter la propagation de messages ...

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