Sur fond de crise dans les services d’urgence des hôpitaux – des mouvements de protestation ou de démissions collectives ont eu lieu ces dernières semaines dans les services débordés de Roubaix, Grenoble, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Cambrai…– le conseiller à la Cour des comptes Édouard Couty a remis hier son rapport sur l’hôpital à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Celle-ci a dévoilé à cette occasion certains aspects de la réforme de l’hôpital prévue pour 2014, qui visera selon elle à « rétablir la confiance » entre les professionnels de santé et l’État.
Le rapport Couty préconise 46 mesures en vue de réformer l’hôpital, dont certaines représentent un changement de direction radical par rapport à la loi Bachelot de 2009 (loi Hôpital patients santé territoire ou HSPT). Édouard Couty propose notamment de rétablir dans la loi la notion de service public hospitalier, quand la loi Bachelot ne parlait plus que de « missions de service public » pour l’hôpital.
Parmi les 46 propositions, on retiendra plusieurs pistes allant dans le sens d’un renforcement de l’ancrage territorial de l’hôpital : « Le service public de l’hôpital doit s’inscrire dans un territoire sur lequel sont identifiées des missions de service public », écrit le conseiller à la Cour des comptes. « Le parcours de soins, poursuit-il, suppose la bonne articulation entre l’amont de l’épisode hospitalier, le séjour à l’hôpital, et l’aval (soins de suite et de réadaptation, accueil en établissement du secteur médico-social, retour au domicile) ». Il appelle donc à « mieux définir le périmètre du territoire », un « territoire à l’échelle humaine », intégrant « toute la palette des réponses sanitaires de première intention, médico-sociales et sociales ». Édouard Couty estime donc logiquement que « l’association des élus à ces nouvelles démarches est essentielle ». « Il conviendrait, plaide-t-il, que les élus régionaux, départementaux ou communaux soient mieux associés, concertés et informés, en amont des projets et des décisions ».
Si l’on ne connaît pas encore les détails de la future loi de réforme de l’hôpital, Marisol Touraine a semble-t-il retenu du rapport Couty l’idée de « service public territorial de santé ». La loi ne sera pas présentée avant l’année prochaine, mais certaines propositions, permettant de « tourner la page de la loi HPST », pourraient faire l’objet de décrets « avant l’été », a déclaré la ministre.


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