Deux visions différentes s’affrontent sur les solutions possibles à mettre en place pour mettre à mal les déserts médicaux. Si les parlementaires s’accordent sur le fait qu’il existe aujourd’hui un besoin de régulation dans l’installation des médecins sur le territoire, la manière de faire continue de diviser. Ce profond désaccord bloque, pour l'instant, toute avancée.

La séance publique du 11 juin dernier a été le théâtre de ces affrontements politiques. Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux a été examinée dans le cadre de la niche parlementaire des sénateurs socialistes. L’Assemblée nationale avait déjà adopté ce texte porté par le rapporteur socialiste Guillaume Garot, député de la Mayenne (lire Maire info du 13 mai 2025). 

Finalement, seul l’article 1er du texte a été adopté au Sénat par 215 voix pour et 118 voix contre. Les sénateurs n’ont pas pu, faute de temps, achever l'examen de cette proposition de loi.

Un texte remplacé par un autre 

Avant l'arrivée du texte en séance, la commission des affaires sociales du Sénat avait déjà profondément modifié l'article principal du texte. 

Le texte adopté à l’Assemblée nationale proposait notamment la création d’une autorisation d'installation des médecins délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS). Concrètement, dans les zones sous-dotées, l’autorisation d’installation serait délivrée « de droit »  et dans les zones où l’offre est jugée suffisante, celle-ci ne serait délivrée que « si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire ». 

Le mécanisme de régulation directe des installations des médecins a été remplacé par une version beaucoup plus souple par la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif retenu impliquerait qu'un médecin souhaitant s'installer dans une zone très bien dotée s'engage en contrepartie à exercer une partie de son activité dans une zone sous-dotée. « Il subordonne également l’installation de médecins spécialistes en zone sur-dense à la cessation concomitante d’activité d’un confrère de la même spécialité, à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense ou à une décision de l’agence régionale de santé motivée par la nécessité de maintenir l’accès aux soins dans le territoire. » 

C’est en fait une reprise de la mesure phare du texte porté par le sénateur LR Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Cette proposition de loi avait été adoptée en mai 2025 par les sénateurs et bénéficiait du soutien du gouvernement qui avait engagé la procédure accélérée. Depuis le texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour dans un agenda de l’Assemblée nationale de plus en plus surchargé.

Plusieurs amendements visant à rétablir une régulation plus forte ont été rejetés et l'article 1er, récrit par la commission, a finalement été adopté par les sénateurs.

Deux visions qui s’affrontent et aucun consensus en vue 

Sur presque tous les bancs, les sénateurs ont partagé le même diagnostic : des millions de Français rencontrent des difficultés à trouver un médecin traitant, les délais de rendez-vous augmentent, les inégalités territoriales se creusent et les urgences hospitalières sont débordées. Cependant, deux points de vue s’affrontent. 

Les sénateurs de gauche et quelques centristes ont défendu la proposition de loi dite « Garot ». Ils estiment que les mesures incitatives mises en place depuis des années ne fonctionnent pas, à l’instar du sénateur centriste Olivier Bitz, qui a déclaré : « Les mesures incitatives coûtent cher pour des résultats qui ne sont pas du tout au rendez-vous ». Et ces mesures comptent souvent avant tout cher aux collectivités : « Nous aimerions connaître le total des sommes dépensées par les communes pour financer l'installation d'un médecin, sa voiture ou encore sa secrétaire », a demandé à la ministre de la Santé le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet. 

Les sénateurs défenseurs des mesures proposées par Guillaume Garot ont également rappelé que d'autres professions de santé (pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes dans certains dispositifs) connaissent déjà des mécanismes de régulation. Ces parlementaires estiment aussi, comme l’a rappelé le sénateur radical de gauche Michel Masset, que « l'attentisme, pendant des décennies, a aggravé les inégalités territoriales ».

De l’autre côté de l’échiquier politique, la majorité sénatoriale de droite estime que le problème principal serait le manque global de médecins, davantage que leur répartition. « Il ne s'agit pas de pénuries localisées, mais d'une pénurie généralisée », a déclaré le sénateur LR Laurent Somon. Les sénateurs favorables à la proposition de loi dite « Mouiller »  craignent qu’une contrainte décourage certains jeunes médecins : « On risque plutôt de décourager les vocations et de créer une médecine administrée éloignée des besoins du terrain », a ajouté Laurent Somon.

Ces sénateurs estiment qu’il ne faut pas « opposer médecins et territoires », comme l’a pointé la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny. « Aucune mesure miracle ne rectifiera des décennies d'erreurs de planification médicale. Suppression du numerus clausus, docteurs juniors, réforme des études de santé : nous essayons d'infléchir la trajectoire, mais former un médecin prend du temps. Il faudra dégager davantage de temps médical et améliorer la coordination entre professionnels de santé, grâce notamment à la loi sur la profession d'infirmier, que j'ai rapportée. Les enjeux de mobilité, de logement ou d'emploi doivent aussi être traités pour améliorer l'attractivité des territoires ruraux. » 

Du côté du gouvernement, représenté en séance publique par Stéphanie Rist, ministre de la Santé, les choses sont claires : « Il y a deux options », a résumé la ministre. « L'une est la mise en place d'une régulation plus ou moins coercitive de l'installation des médecins, avec toujours des contournements possibles qui la rendent inefficace »  et l’autre est celle de « l'innovation organisationnelle et l'évolution des métiers ». Une présentation qui ne laisse aucun doute sur les préférences de la ministre.

Le soutien du gouvernement pour le texte du sénateur Philippe Mouiller n’a pourtant jusqu’ici pas porté ses fruits puisqu'il n’a toujours pas été inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. En attendant, pendant que les positions s'affrontent, les déserts médicaux, eux, progressent...

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