Selon une enquête menée avant les élections municipales de mars dernier par France Assos Santé, la santé arrive en tête des attentes Français vis-à-vis de leur maire (70 %). L'accès aux soins dans toutes les communes apparaît comme une priorité (lire Maire info du 4 mars).

Si la santé, rappelons-le, est avant tout une compétence nationale, les élus locaux – dont le maire – sont des acteurs incontournables pour organiser l’accès aux soins localement. « Sans piloter directement le système de santé, ils en constatent chaque jour les fragilités et jouent un rôle déterminant pour faire vivre les coopérations entre acteurs : hôpital, médecine de ville et secteur médico-social », estime la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son compte LinkedIn. 

Dans un contexte de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la FHF vient de publier un guide afin d’ « apporter des repères clairs et opérationnels [aux élus locaux] pour mieux comprendre »  l’organisation du système de santé et les leviers d’action qui sont à leur disposition. 

Un système de santé sous tension

La FHF rappelle d’abord que dans tous les territoires en France, l’accès aux soins se dégrade, entre les difficultés à trouver un médecin, les délais devenus bien trop longs et les renoncements aux soins qui sont désormais très fréquents. « 73 % des Français déclarent avoir renoncé à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années », souligne la Fédération.

Face à cette crise, « une meilleure compréhension collective des responsabilités et des coopérations est essentielle » . Le guide insiste ainsi sur le rôle central de l’hôpital public qui est à la fois présent sur tout le territoire, accessible à tous en continu et qui prend en charge les cas les plus complexes.

La FHF rappelle que l’organisation territoriale du système de santé est coordonnée notamment selon les différents types d’établissements (CHU, hôpitaux, proximité, psychiatrie) qui sont organisés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour se coordonner à l’échelle locale. 

Une gouvernance locale nécessaire

Le guide insiste sur la participation des élus locaux à l’organisation territoriale du système de soins à plusieurs niveaux : dans la gouvernance des établissements (hôpitaux, médico-social), au niveau de la démocratie sanitaire et au niveau régional (ARS).

Ce résumé est particulièrement nécessaire puisqu’il est parfois difficile pour les élus locaux mais aussi pour les acteurs de la santé d’identifier tous les dispositifs de coordination qui existent. Cet enchevêtrement d’instances a souvent été qualifié par certains parlementaires notamment de « millefeuille »  complexe et peu lisible.

Au niveau des instances de gouvernance, la FHF rappelle que le maire siège de droit au conseil de surveillance mais que d’autres élus locaux peuvent aussi y participer. Le guide souligne aussi l’importance pour le maire de participer au conseil d’administration dans le médico-social, notamment les Ehpad publics – que l’on appellera bientôt Maisons France Autonomie (lire Maire info du 29 avril). Le guide insiste enfin sur l’importance d’une instance dédiée au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : le comité territorial des élus locaux (CTEL).

Côté démocratie sanitaire, d’autres instances regroupent « les citoyens, les patients, les professionnels et les élus »  pour débattre des décisions en matière de santé. « La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) constitue la principale instance de concertation régionale en matière de santé » , peut-on lire dans le guide. LA FHF insiste surtout sur l’importance des conseils territoriaux de santé (CTS) où sont relayés « les besoins de la population et les difficultés d’accès aux soins sur leur territoire » .

Enfin, « les élus locaux occupent une place importante »  au sein des agences régionales de santé (ARS), représentant « environ un tiers des membres ». « Leur présence dans les principales instances garantit l’ancrage territorial des décisions, la prise en compte des besoins de la population et le contrôle démocratique de l’action publique en santé » , résume la FHF.

Les leviers pour agir 

Le guide met en avant des pistes pour mieux financer, mieux planifier, prévenir et organiser les soins localement dans un contexte de vieillissement de la population – la France comptera en effet environ « 700 000 personnes âgées supplémentaires en perte d’autonomie d’ici 2050 » .

La FHF plaide avant tout pour la « mise en place d’une loi de programmation en santé (…) pour fixer un cap et des moyens à la hauteur des enjeux » . Ce texte permettrait d’actionner un second levier : « Inscrire dans le temps long l’action publique »  en fixant « un cap pluriannuel fondé sur les besoins de la population »  et en programmant « dans la durée les financements, les investissements, les capacités de formation et les priorités sanitaires ».

Le développement de la prévention apparaît également essentiel aussi bien à l’échelle nationale que locale. La FHF prône un « renforcement d’une logique de responsabilité populationnelle »  qui consiste à « encourager les acteurs de santé […] à agir collectivement pour améliorer l’état de santé d’une population donnée, sur un territoire donné » , et « non plus uniquement à intervenir une fois la maladie déclarée ».

Surtout, la FHF défend « une organisation davantage territorialisée et graduée de l’offre de soins »  s’appuyant sur des projets territoriaux de santé qui pourraient devenir à terme « obligatoires et opposables » . Une proposition qui pourrait renforcer l’importance de la participation des élus locaux dans l’organisation du système de santé.

Consulter le guide. 

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