« Le bruit, en particulier celui lié aux transports, a considérablement augmenté au cours des dernières décennies. Cette nuisance "invisible" impacte pourtant directement la santé. » 

Transposée en droit français dans le Code de l’environnement en 2005, la directive européenne 2002/49/CE, également appelée « directive Bruit », impose à certaines collectivités la mise en place d’actions de planification afin de prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement.

Les collectivités concernées sont principalement les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou les collectivités qui gèrent certaines grandes infrastructures de transports (départements pour certaines routes, régions pour certains équipements). 

Dans ces territoires où l’exposition aux bruits est plus significative qu’ailleurs, les collectivités doivent « réaliser une cartographie des nuisances sonores sur leur périmètre », rappelle le Cerema dans une publication récente. Pour la cinquième fois depuis l’entrée en vigueur de la directive, les collectivités vont devoir renouveler leur diagnostic territorial en 2027 puis leur plan d’action contre le bruit en 2029. 

CBS et PPBE 

Le Cerema rappelle d’abord le cadre règlementaire : en effet tous les 5 ans et à échéance fixe, les collectivités doivent réaliser un diagnostic national des nuisances sonores qui repose sur l’établissement de cartes de bruit stratégiques (CBS) visant à évaluer l’impact sanitaire du bruit sur la population. 

« Ces cartographies sont modélisées à partir d’indicateurs énergétiques qui rendent compte du niveau sonore moyen sur une période déterminée, car le bruit généré par une infrastructure de transport ou une activité varie à chaque instant », détaille le Cerema dans un nouveau guide dédié. Dans le cas des CBS réalisées par les agglomérations, les nuisances sonores sont définies « pour l’ensemble des sources de bruit (route, fer, aéroport et aérodrome, sites industriels de type ICPE soumis à autorisation) ». 

Ces CSB servent ensuite à la mise en place d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). « Ce plan propose et priorise des mesures d’évitement, de prévention ou de réduction des nuisances sonores afin d’agir sur les zones à enjeux (par exemple les secteurs de dépassement des seuils de bruit) et de protéger les riverains et les établissements sensibles (établissements d’enseignement et de soin) surexposés aux nuisances sonores » , détaillent les auteurs du guide.

« Recueil d’initiatives engagées » 

Pour aider à la mise en place de ces PPBE – qui doivent porter des actions de réduction du bruit au niveau local – le Cerema publie également un « recueil d’initiatives engagées »  et « met en lumière sept initiatives de collectivités et services de l’État »  présentant différents types d’actions menées. « Leur efficacité repose généralement sur la combinaison de plusieurs solutions, depuis la réduction du bruit à la source jusqu’à l’aménagement urbain » , précise le Cerema.

Les collectivités peuvent agir pour réduire le bruit à la source. Pour traiter « les points noirs du bruit (1) »  identifiés par les cartes, la métropole Nice Côte d’Azur a installé des écrans acoustiques urbains le long des infrastructures routières par exemple. L’amélioration des bâtiments est aussi une piste prioritaire : l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a lancé des projets de rénovation acoustique des écoles et logements sociaux, couplée à des enjeux thermiques et de qualité de l’air. La sensibilisation est aussi une mesure très importante et c’est dans ce cadre que la métropole Nice Côte d’Azur a installé des « afficheurs de bruit dans les cantines »  afin de mener des actions pédagogiques auprès des enfants et du personnel. 

La politique de lutte contre le bruit se structure de plus en plus localement pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores qui peuvent créer des crispations dans certaines zones. La métropole Aix-Marseille-Provence a par exemple lancé un Observatoire métropolitain de l’environnement sonore grâce à un réseau de capteurs pour suivre le bruit en continu. Cet outil aide les collectivités à avoir une meilleure compréhension de la gêne et à prendre des décisions.

Dans un rapport publié par la Commission de l’aménagement du Sénat, les sénateurs insistaient d’ailleurs sur l’importance de mettre en place « des observatoires régionaux du bruit afin de renforcer et mutualiser les compétences territoriales ». Plus largement, les rapporteurs fustigeaient à cette occasion des politiques publiques de lutte contre le bruit des transports « pas à la mesure des enjeux » . Les sénateurs appelaient à « intensifier la riposte »  localement par des moyens plus fermes avec le déploiement de radars sonores par exemple et demandaient que le maire ait davantage de pouvoir en matière d'aviation de loisir et de formation… Une proposition qui n’a eu, pour le moment, aucun écho. 

Consulter les documents publiés par le Cerema.

(1) Un point noir bruit (PNB) se définit comme un bâtiment sensible, à usage d'habitation, d'hébergement, d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale, localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux.

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