Festivals, fêtes de village, free parties, bals, défilés ou rassemblements sur la voie publique… L’été est propice à l’organisation de toute sorte d’évènements festifs. À l’aube du week-end du 14 juillet, qui devrait connaître dans tous les territoires son lot de défilés et de festivités autour d’un feu d’artifice (là où ils ne sont pas interdits pour cause de risque d'incendie de forêt), une circulaire a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice. 

La publication et la diffusion de cette circulaire interviennent quelques jours après le week-end de la Fête de la musique, le 21 juin dernier. Selon un bilan du ministère de l'Intérieur, 371 personnes ont été interpellées (326 en 2024) au cours de la soirée, dont 89 à Paris (103 en 2024). Plusieurs publications sur les réseaux sociaux appelaient à « piquer », et notamment des femmes, lors de ces rassemblements. 

« Les rassemblements festifs qui se multiplient au cours de l'été sont l'occasion pour certains de commettre des atteintes aux personnes particulièrement graves »  dont les femmes sont les principales victimes., indique Gérald Darmanin dans la circulaire. Ainsi, le ministère de la Justice semble vouloir apporter une réponse plus ferme face à ces agressions, aussi bien sur l’enquête, que sur la prise en charge des victimes et sur la réponse pénale. 

Agressions sexuelles et attaques à la seringue 

Ciblant particulièrement « les actes de violences infligés au moyen d'une seringue, avec ou sans injection de produit chimique », les « violences sexuelles commises parfois sous soumission chimique »  et les « outrages à caractère sexiste », le ministre de la Justice appelle les procureurs à la plus grande attention pour cet été. 

Si le phénomène d’agressions à la seringue a connu un coup de projecteur important en France depuis 2022, il existe en réalité depuis longtemps. Selon un article du Monde, dès le XIXe siècle, Le Moniteur universel, organe officiel du gouvernement français, révèle en 1819 que près de « quatre cents personnes – en grande partie des jeunes femmes – ont été piquées jusqu’au sang, généralement aux fesses, dans l’espace public ». Ce type d’agression particulière a refait surface dans les années 1990 avec la menace d’aiguilles contaminées au VIH, notamment en Amérique du Nord. Puis ces piqûres sauvages se sont développées en 2021 au Royaume-Uni avant de gagner toute l'Europe. Une page sur info.gouv.fr est dédiée à la question. 

Que cela soit en cas d’agressions sexuelles avec ou sans soumission chimique ou en cas de piqûre, le ministère de la Justice indique que, pour « garantir la préservation des éléments de preuve nécessaires »  la rapidité est de mise afin de « faire procéder aux prélèvements urgents aux fins d'analyses toxicologiques, et aux constatations médicales complètes, y compris sur d'éventuelles traces d'injection. »  Le ministre annonce aussi que des « protocoles de prise en charge des victimes avec les institutions médicales ou hospitalières locales pourront être utilement signés ou actualisés pour prendre en compte tout le spectre de cette délinquance. » 

Pour les situations de suspicion de soumission chimique, le ministère appelle à ce que les analyses soient faites en priorité dans un laboratoire d'analyse toxicologique dépendant du service national de police scientifique ou de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. 

Enfin, une attention particulière devra être portée à l’accompagnement et la prise en charge de la victime. Gérald Darmanin appelle les procureurs de la République à déployer « tous les outils à leur disposition (dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé, accompagnement et évaluation personnalisée des besoins des victimes par les associations d'aide aux victimes... ) pour assurer une prise en charge à la hauteur du préjudice subi. » 

« Réponse pénale ferme et rapide » 

Le ministère de la Justice appelle surtout les procureurs et magistrats à « une réponse pénale ferme et rapide »  dans les territoires. 

Il est d’ailleurs important de noter que « les personnes appelant à la commission de tels faits, notamment via les réseaux sociaux »  sont aussi visés dans la stratégie du ministère de la Justice pour cet été. En effet, l’exemple le plus récent est celui de la fête de la musique. Sur le réseau TikTok les appels à piquer des femmes ont été nombreux, et certains se sont même lancés dans des vidéos tutoriels pour apprendre à faire des piqûres… Il est indiqué dans la circulaire que pour ces personnes il pourra « notamment être caractérisé le délit de provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit, prévu par l'article 24 de de la loi du 29 juillet 1881 ». 

Le ministère rappelle ensuite les réponses pénales à apporter face à ces situations. Par exemple, face à une attaque à la piqûre sans injection de substances, il sera retenu le délit de violences volontaires avec arme.

« La multiplication de ces comportements appelle une réponse ferme dans un temps proche de la commission des faits », indique Gérald Darmanin qui insiste sur la « rapidité et l'effectivité des réponses pénales apportées ».  Le ministre a finalement demandé que « soit assurée avec diligence une information complète de la direction des affaires criminelle et des grâces (nombre d'interpellations et suites judiciaires) lorsqu'un rassemblement festif d'ampleur donne lieu à la commission de ce type d'infraction ». 

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