Journée importante pour les communes, hier, à l’Assemblée nationale : les députés ont, d’une part, définitivement adopté la loi dite « PLM »  sur le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Et, d’autre part, achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi sur le statut de l’élu, par 132 voix pour, 36 abstentions et aucune voix contre. 

Maire info reviendra dans son édition de mardi sur ce texte très important, qui fera l’objet d’une deuxième lecture fin septembre.

Double scrutin

Aujourd’hui, penchons-nous sur la loi PLM. Les opposants à ce texte ayant dit leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, il est probable que la promulgation de la loi va être retardée, et il faudra être attentif aux conclusions des Sages sur ce texte – notamment sur le fait de savoir s’ils laisseront passer une loi qui va créer une lourde charge financière pour les villes concernées, sans prévoir de compensation. 

Sans revenir sur les conditions assez chaotiques de l’adoption de cette proposition de loi, que Maire info a détaillées dans ses éditions précédentes, on peut à présent détailler les mesures prévues par ce texte, dont la version finale a été publiée sur le site de l’Assemblée nationale. 

Premier élément à retenir : à Paris, Lyon et Marseille, « deux scrutins distincts »  seront désormais organisés. L’un pour élire le conseil municipal à Lyon et Marseille et le conseil de Paris dans la capitale ; l’autre pour élire les conseillers d’arrondissement. 
Point important : un même candidat peut se présenter à la fois au conseil « central »  et dans un conseil d’arrondissement.

Exemple pour Paris : dans le système actuel, les électeurs n’élisent que des listes par arrondissement, le total des sièges dans l’ensemble des arrondissements étant de 503. Sur ces 503 élus, 163 vont siéger au conseil de Paris (conseil municipal). 

Avec le nouveau système, il y aura donc deux scrutins : l’un pour élire les 503 conseillers d’arrondissement, l’autre pour élire les 163 membres du conseil de Paris. Pour ce deuxième scrutin, la tête de liste est appelée à devenir maire si sa liste l’emporte, à condition qu’elle soit ensuite élue par le conseil municipal, comme dans toutes les autres communes. Il n’a jamais été question, rappelons-le, de faire élire le maire de Paris, Lyon et Marseille au suffrage universel direct. 

Ce nouveau système favorise les partis n’ayant pas une implantation locale très importante, puisqu’elle permet de briguer la mairie sans avoir besoin de présenter plus de 500 candidats. C’est la raison pour laquelle, à l’Assemblée nationale, ce système a notamment été défendu par LFI, le RN et le parti d’Emmanuel Macron. 

Le système est également plus personnalisé, puisque les électeurs vont voter pour une liste conduite par la personnalité appelée à devenir maire, comme c’est le cas dans les autres communes. 

Pour rappel, à Lyon, ce ne seront pas deux, mais trois scrutins qui devront être organisés le même jour, puisque les Lyonnais éliront également les conseils métropolitains.

Le texte modifie également le nombre de conseillers municipaux à Marseille, qui passe de 101 à 111.

Prime majoritaire

Autre réforme majeure induite par ce texte : la « prime majoritaire »  sera de 25 % dans ces trois villes au lieu de 50 %. Dans le droit commun, la liste qui remporte l’élection emporte directement 50 % des sièges du conseil municipal. Ensuite, les sièges restants sont répartis à la proportionnelle du score remporté par chaque liste ayant fait plus de 5 % des suffrages exprimés, dont la liste du vainqueur bien sûr. 

Si le texte reste en l’état après passage devant les Sages, ce ne sont pas 50 % mais 75 % des sièges qui seraient répartis à la proportionnelle. 

Les adversaires de cette réforme se disent convaincus que cette disposition ne sera pas validée par les Sages, parce qu’elle constituerait une « rupture d’égalité devant la loi électorale ». Rien n’est moins sûr, dans la mesure où le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille est, depuis toujours, déjà dérogatoire au droit commun. Il reste que, comme l’a fait valoir l’AMF pendant l’examen de ce texte, la prime majoritaire à 25 % va rendre plus difficile la constitution de majorités stables dans les conseils municipaux de ces trois villes, avec le risque de majorités relatives… aux conséquences actuellement bien connues à l’Assemblée nationale. 

Maires d’arrondissement

Tout au long du débat parlementaire, les opposants au texte ont regretté que les conseils d’arrondissement et les maires d’arrondissement, qui jouent un rôle important de proximité, risquent de voir leur rôle dévalorisé par la réforme. 

Pour contrer ce reproche, les partisans du texte ont ajouté un article prévoyant que les maires d’arrondissement peuvent « assister au conseil de Paris ou au conseil municipal même s’ils n’en (sont) pas membres » . Ils pourront « y être entendus sur les affaires relatives à l’arrondissement ». 

Toujours pour tenter de rassurer les opposants, un autre article a été ajouté exigeant que le gouvernement remette au Parlement, sous six mois, « un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille » . Les opposants au texte ont beaucoup reproché à ses auteurs, en effet, de modifier le mode de scrutin dans ces villes avant d’avoir un débat approfondi sur la répartition des compétences entre conseils d’arrondissement et conseil municipal.

Enfin, un dernier article prévoit la création d’une « conférence des maires » , sur le modèle de ce qui existe dans les intercommunalités. Cette conférence, présidée par le maire de la ville et comprenant tous les maires d’arrondissement, devra se réunir au moins une fois par an « pour débattre de tout sujet d’intérêt municipal ». 

Casse-tête

Si ce texte est validé par le Conseil constitutionnel, il restera à en tester les conditions d’application en temps réel lors des élections de mars prochain. L’organisation du double scrutin à Paris et Marseille et du triple scrutin à Lyon risque d’être un véritable casse-tête pour les maires, qui devront dédoubler les bureaux, les urnes, les assesseurs, les personnes chargées du dépouillement… Financièrement, cette réforme aura un coût très important, encore impossible à chiffrer aujourd’hui. C’est l’un des inconvénients majeurs d’un texte issu non du gouvernement mais du Parlement, et qui n’a donc fait l’objet d’aucune étude d’impact. 

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