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Édition du jeudi 23 février 2023
Ruralit

Ruralité : une aide de 12 millions d'euros annoncée pour créer des commerces

Le gouvernement lance un programme de reconquête du commerce rural qui va « permettre d'aider les communes à recréer des commerces. » Une première enveloppe de 12 millions d'euros est prévue pour l'année 2023.

Par Lucile Bonnin

Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme avait annoncé début février devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale qu’un plan allait être déployé pour lutter contre la désertification commerciale dans les zones rurales. 

« Ce déclin du commerce observé en zone rurale conduit à des difficultés d’accès aux services de la vie courante, dans des zones peu denses, constate la ministre. Le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de 10 minutes dans les zones peu denses et de 2,6 minutes dans les zones denses » , avait-elle expliqué (lire Maire info du 2 février). 

Quelques semaines plus tard, « un programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 »  est annoncé pour le 1er mars prochain. 

Recréer des commerces 

Selon l’Insee, comme le rappelle le gouvernement via son communiqué, « plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % des communes françaises contre 25 % en 1980. » 

La situation est critique pour ces territoires en perte de vitesse. Concrètement, cette désertification commerciale « accentue les fragilités des communes rurales, augmente leurs pertes d’attractivité et accroit légitimement le sentiment de dégradation du cadre de vie. » 

Pour pallier ce manque, le programme reconquête du commerce rural propose une aide financière pour « l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. » 

« L’État apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros par projet. » 

Olivia Grégoire avait, début février, insisté sur le fait qu’un « commerce dans une ville qui n’en a plus doit, pour fonctionner, être multiservices »  et avait expliqué que le commerce itinérant était particulièrement apprécié dans « les plus petites communes. »  Un rapport du Sénat publié en mars 2022 soutenait d’ailleurs l’idée que « le développement de l'itinérance, si elle ne peut constituer l'unique réponse, apparaît comme une solution intéressante pour les territoires très peu denses, où l'insuffisance de flux et l'étroitesse de la zone de chalandise compromettent une exploitation commerciale durable. » 

Un guichet ouvert le 1er mars 

Pour pouvoir prétendre à une aide, les porteurs de projets  –qui peuvent être publics ou privés – doivent se rapprocher des préfectures à partir du 1er mars. Les demandes seront étudiées au fil de l’eau par les préfectures et transmises à l’ANCT.

Il est précisé que les porteurs privés « devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation. »  Ces derniers devront « démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation, en bonne intelligence avec le tissu local existant et les besoins de la population. » 

Les critères de sélection et d’éligibilité des projets sont détaillés dans le cahier des charges. Certaines conditions sont à respecter. Par exemple, pour un commerce itinérant il faut prévoir une « tournée hebdomadaire »  avec « un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces » . Il est également indiqué que le projet ne doit pas dépasser une période de réalisation de 36 mois et qu’il ne doit pas mener à une artificialisation des sols, que cela soit pour un commerce sédentaire ou itinérant. 

Dépenses d’investissement 

Le communiqué précise bien que « les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent ainsi couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises. » 

Pour les commerces sédentaires, une prise en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 euros peut être engagée pour l’acquisition de locaux et les travaux relatifs à la remise en état. Pour l’aménagement de locaux et l’acquisition de matériel professionnel, la prise en charge de l’État est de 50 % dans une limite de 20 000 euros. Une majoration à 25 000 euros est prévue « si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques…» Pour les commerces itinérants, la contribution de l’État est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros. 

Au total, dix à quinze projets par région vont être accompagnés dans le cadre de ce programme de reconquête du commerce rural. 

Télécharger le cahier des charges. 
 

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