En dépit de cette baisse et d’une gestion trop centralisée au niveau des préfectures, le rapport souligne l’intérêt du FNADT, principal apport financier de l’Etat en faveur de la politique de la montagne via le financement des conventions de massifs. Surtout, le Fonds peut financer à la fois des dépenses d’investissement et de fonctionnement au profit d’une grande variété d’acteurs publics et privés, ce qui en fait un outil complémentaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à laquelle toutes les communes ne sont pas éligibles, et du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), qui subventionne uniquement l’investissement.
Dans ce contexte, Bernard Delcros préconise, d’une part, de « stabiliser le montant du FNADT à 200 millions d’euros par an en moyenne afin de maintenir sa contribution au CPER et de compléter les autres dispositifs en faveur des territoires les plus fragiles ». Le rapport formule également des propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l’évaluation du FNADT. D’autre part, il propose que le FNADT devienne « l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité », un nouveau dispositif de contractualisation pluriannuel annoncé en mai dernier par le gouvernement lors du 3e Comité interministériel aux ruralités (lire Maire Info du 31 mai). Les premiers contrats couvriront la période 2017-2020 et « devront être élaborés avant fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017, précise une circulaire du 23 juin, chaque préfet de département étant invité à conclure « au moins un contrat de ruralité d’ici fin 2016 ». Le sénateur propose ainsi d’inscrire l’enveloppe de 216 millions d’euros en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), dédiée par l’Etat à ces futurs contrats, au sein du programme budgétaire relatif au FNADT. Ces crédits seraient orientés en priorité dans trois domaines : le soutien à « l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de monter en compétence », le soutien des projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé (en particulier les TPE et PME), et « une prime apportant un coup de pouce aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années pour les aider à réussir leur mutation », qui concernerait 14 départements identifiés par le rapport. Le sénateur du Cantal espère trouver un prolongement concret de ses propositions dans le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 27 septembre devant le CFL.
Xavier Brivet
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