D’année en année, la liste s’étoffe : depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il est prévu que les communes « particulièrement vulnérables »  au phénomène de recul du trait de côte sont identifiées dans une liste fixée par décret. Si cette liste doit être actualisée tous les neuf ans (soit en 2031, la première liste ayant été établie en 2022), la loi prévoit qu’elle peut être « à tout moment complétée à la demande d’une commune ». 

363 communes

La liste de 2022 comptait 122 communes. Au fil des révisions, ce nombre augmente de façon constante. La dernière révision du décret, en juin 2024, avait porté ce nombre à 317 communes, en métropole mais aussi en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Le décret paru ce matin, qui fait suite à des délibérations prises dans les communes en 2024 et 2025, ajoute une cinquantaine de communes à la liste. Elles sont à présent 363. 

Plus d’un tiers de ces communes (135) sont situées en Bretagne, et environ un cinquième (64) en Normandie. 36 communes concernées se situent sur le littoral méditerranéen (Occitanie et Paca). 

Ramené au nombre de communes par région, ce sont très logiquement les territoires insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion) qui comportent le plus de communes soumises au risque de recul du trait de côte : plus de la moitié des communes de Martinique sont intégrées à la liste, et 40 % de celles de Mayotte.

Obligations nouvelles

Ces communes nouvellement intégrées à cette liste en ont expressément fait la demande : comme l’avait demandé à l’époque l’AMF et l’Association nationale des élus du littoral (Anel), le manque de visibilité sur les financements des obligations nouvelles rendait inenvisageable que les communes soient intégrées de force dans ce dispositif. Il faut donc une délibération, en connaissance de cause et sans réserves, pour pouvoir intégrer la liste.

Parmi les obligations des communes concernées, il faut retenir l’établissement d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte, si toutefois la commune n’est pas couverte par un plan de protection des risques littoraux. Le PLU doit délimiter « la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans »    et « à l’horizon de trente à 100 ans ».

Les obligations en matière d’urbanisme ont été fixées par une ordonnance du 6 avril 2022 qui permet notamment un certain nombre de dérogations à la loi Littoral. Par exemple, ces communes peuvent, dans certains cas, déroger à l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante, lorsque ces dispositions empêchent la mise en œuvre d’une opération de relocalisation de biens ou d’activités menacés dans des espaces plus éloignés du rivage. Ces dérogations sont encadrées dans le cadre d’un « projet partenarial d’aménagement »  conclu entre la commune et l’État ce qui, de fait, réduit considérablement la marge de manœuvre des élus. 

Bail réel immobilier

L’ordonnance prévoit également la possibilité de conclure un nouveau type de bail, le Braec (bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). Il s’agit d’un contrat de bail par lequel « l’État, une commune ou un groupement de communes », notamment, « consent à un preneur pour une durée comprise entre douze ans et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels immobiliers en vue d'occuper lui-même ou de louer, exploiter, réaliser des installations, des constructions ou des aménagements, dans les zones exposées au recul du trait de côte » . Ce bail peut être résilié dès l’instant où le maire ou le préfet constate qu’au vu du recul du trait de côte, la sécurité des personnes ne peut plus être assurée. 

Point saillant – et qui a particulièrement contrarié les associations d’élus : il est prévu qu’à l’échéance du bail, il revient au bailleur (donc potentiellement la commune) de procéder à ses frais « à la renaturation du terrain, comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur, et les actions ou opérations de dépollution nécessaires ». 

On comprend d’autant mieux, au vu de ces conditions, que l’AMF ait exigé que seules les communes volontaires et pleinement éclairées sur les conséquences de leur adhésion puissent adhérer au dispositif. C’est aussi ce qui explique, sans doute, le nombre relativement faible de communes figurant dans cette liste, loin d’atteindre le total des plus de 840 communes situées en bord de mer dans le pays. 

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