« Je souhaite que vous procédiez à l’approbation d’au moins 95% des PPRT en cette année 2014 ». C’est la phrase que l’on retiendra de l’instruction publiée jeudi dernier par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, et adressée aux préfets et aux directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Il s’agit donc clairement, pour le ministre, d’accélérer le processus : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), votés en 2003, ne sont aujourd’hui approuvés qu’à 61%. Le ministre appelle à faire de ces dernières approbations « une priorité »  et à veiller à ce que l’action de l’État en matière d’inspection des installations classées soit « homogène sur l’ensemble du territoire ».
L’instruction précise en annexe que le retour des PPRT déjà approuvés « a montré l’importance de l’engagement de l’État », à travers les Dreal, notamment sur la question des procédures relatives aux mesures foncières (enquêtes parcellaires et solutions de relogement pour les personnes qui devront quitter les zones dangereuses). L’État a également un rôle particulier à jouer, selon le ministère, dans « la recherche de solutions d’accompagnement des travaux obligatoires pour les riverains ».
Autre sujet abordé : le décret « multifluides »  du 2 mai 2012 prévoyant l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) autour de « toutes les canalisations de transport soumises à autorisation ». Il s’agit notamment de rendre impossible la construction d’établissements recevant du public de plus de 100 personnes dans les « zones d’effets »  de canalisations dangereuses. Des données cartographiques vont être préparées par les directions départementales du territoire pour procéder à « l’information préalable des collectivités ».
Parmi les autres mesures annoncées par le ministre, on peut retenir une campagne d’inspection des installations de méthanisation, d’abord agricoles puis, dès cette année, au-delà de cette filière agricole. Le ministre rappelle également qu’une nouvelle réglementation entre en vigueur cette année en matière de contrôle des tours aéro-réfrigérantes. Une « action de diffusion de l’information »  sur cette nouvelle réglementation et sur les contrôles qu’elle implique sera entreprise par les services du ministère tout au long de cette année.

Télécharger l’instruction du ministre de l’Écologie du 12 mars 2014.