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La publication s’est faite en deux temps : samedi 13 décembre est paru un décret « relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant » . Celui-ci modifie le Code de la santé publique pour ajouter à la liste des personnes pouvant exercer dans les établissements d’accueil collectif, en plus des auxiliaires de puériculture diplômés d’État, « les titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ». Rappelons que par ailleurs, peuvent également exercer, dans ces établissements, les psychomotriciens, les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers et les puériculteurs, tous les quatre obligatoirement titulaires d’un diplôme d’État. 

Micro-crèches

En quoi ce décret est-il important ? Rappelons que dans les établissements d’accueil du jeune enfant, deux niveaux de diplômes sont distingués : les diplômes de catégorie 1 (jusqu’à présent, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens et puériculteurs, tous diplômés d’État) ; et les diplômes de catégorie 2, par exemple les titulaires d’un CAP accompagnant éducatif petite enfance ou d’un bac accompagnement soins et services à la personne.

Or un décret du 1er avril dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er septembre 2026, la présence dans les micro-crèches d’un professionnel titulaire d’un diplôme de catégorie 1. Au vu de la pénurie ces titulaires, il est donc apparu nécessaire de créer une nouvelle catégorie de diplôme de niveau 1, d’où la création de ces « intervenants éducatifs petite enfance ». 

Référentiel d’emploi

Le lendemain, dimanche 14 décembre, est paru l’arrêté correspondant et « portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance » . 

Ce nouveau titre professionnel permettant d’exercer en EAJE est constitué de « quatre blocs de compétences » : contribuer à l’accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux ; accompagner le développement des jeunes enfants ; et accompagner les parents ou l’entourage. Ce titre est sanctionné par un « certificat de compétence professionnel », obtenu au terme d’une formation de 1 400 heures (980 heures de formation théorique et 420 heures en entreprise), puis d’un examen. L’examen est donc également ouvert aux personnes issues d’un parcours de VAE (validation des acquis de l’expérience), dès lors que le nombre d’heures travaillées correspond aux exigences réglementaires. 

En annexe de ce texte est fourni un référentiel d’emploi complet, indiquant les compétences demandées pour chacun des trois « blocs ». Il est clairement indiqué que les titulaires de ce nouveau titre professionnel peuvent travailler, dans les crèches collectives et les jardins d’enfants, aussi bien en collectivités territoriales que dans les organismes à but non lucratif et les entreprises du secteur marchand. 

Les syndicats de professionnels insatisfaits

Cette évolution, très attendue par certains et redoutée par d’autres, a pour but de répondre à la grave pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance, qui empêche, dans de nombreuses communes, de créer des places supplémentaires. 

Il fallait agir bien en amont de l’échéance du 1er septembre 2026 en créant un nouveau diplôme de catégorie 1… qui n’est en réalité pas un diplôme, et c’est tout l’enjeu des controverses qui ont précédé la publication de ces textes. Le titre créé, en effet, n’est pas stricto sensu un diplôme d’État mais une certification professionnelle, plus rapide à mettre en place et surtout accessible à des professionnels déjà en emploi, par le biais de la VAE.

De sérieuses controverses ont eu lieu pendant l’élaboration de ces textes entre, d’un côté, les gestionnaires d’EAJE, en particulier privés, qui souhaitaient la mise en place rapide d’une certification, et les syndicats de professionnelles, qui demandaient la création d’un véritable diplôme d’État. 

Avec le système retenu, l’objectif du gouvernement est que les titulaires d’un CAP accompagnement éducatif petite enfance puissent accéder relativement vite à la certification « intervenant éducatif petite enfance », qui leur permettra d’exercer en micro-crèche comme des diplômés de catégorie 1. 

Lors de la concertation sur ces projets de texte, le Syndicat national des professionnelles de la petite enfance (SNPPE) s’est vivement élevé contre la solution retenue, dénonçant une concertation bâclée et « indécente », un référentiel « sans cap ni cohérence », et surtout une formation largement insuffisante. Les 1 400 heures de formation prévues sont en effet « inférieures aux 1 520 heures du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, alors que ce dernier comporte des apprentissages cliniques essentiels », dénonce le SNPPE. Le syndicat craint, clairement, une baisse du niveau de compétence exigé dans les micro-crèches. 

Lors des travaux, l’AMF, qui s’est toujours prononcée en faveur du maintien de la qualité de l’accueil dans les EAJE et de diplômes de la petite enfance, a également relayé des inquiétudes sur cette nouvelle certification. 

En attendant, le nouveau référentiel a le mérite d’exister et il est probable que de nombreux professionnels, aujourd’hui de « catégorie 2 », voudront tenter leur chance pour devenir « intervenants éducatifs petite enfance » … ce qui aura pour conséquence, pour les gestionnaires, de leur permettre d’accéder aux formations nécessaires. 

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