Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Gens du voyage

Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

Article du 07/01/2020

Dix mois après la publication d’un décret relatif aux règles applicables aux aires de grand passage (lire Maire info du 7 mars 2019), un nouveau décret définit celles qui concernent, cette fois, les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs. Ce texte - s’il a obtenu l’avis favorable du Conseil national d’évaluation ... Lire la suite


Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000

Article du 04/10/2019

Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ... Lire la suite


Gens du voyage : comment préparer les stationnements des grands groupes

Article du 30/04/2019

Dans un peu plus de deux mois, 350 000 à 500 000 gens du voyage débuteront leurs migrations estivales partout en France. Pour préparer au mieux les stationnements des grands groupes (plus de 150 caravanes), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont ... Lire la suite







Les députés élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage

Article du 30/03/2018

Les députés qui examinaient en commission des lois mercredi dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage n’ont pas fait dans le détail. Ils ont en effet retiré du texte six de ses onze articles. Faisant front commun contre la rapporteure, la députée LR Virginie Duby-Muller, les députés de gauche et de la majorité ... Lire la suite




Le Sénat rouvre le dossier de l'accueil des gens du voyage

Article du 30/10/2017

Deux nouvelles propositions de loi (PPL) sénatoriales sur l’accueil et le stationnement des gens du voyage viennent en examen demain au Sénat. Chose peu fréquente, cet examen se fera de façon « conjointe ». On aurait pu croire le sujet réglé avec l’adoption en janvier dernier de la loi Égalité citoyenneté qui avait ... Lire la suite


Les nouvelles dispositions du volet gens du voyage de la loi Egalité et citoyenneté rappelées par circulaire

Article du 17/05/2017

Après leur avoir adressé la traditionnelle circulaire sur la préparation des grands rassemblements estivaux des gens du voyage (lire Maire info du 21 avril), l’ancien ministre de l’Intérieur a adressé une seconde circulaire aux préfets pour leur détailler, cette fois, les nouvelles dispositions sur les gens du voyage contenues dans la loi ... Lire la suite



Grands passages : parution de la circulaire, édition 2017

Article du 21/04/2017

Comme tous les ans, à la même période, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire afin de préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. La circulaire commence par souligner « l’importance d’une préparation en amont » de ces stationnements ... Lire la suite




La ministre de la Culture signe une charte avec les gens du voyage

Article du 26/09/2016

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a signé jeudi dernier une charte d’objectifs Culture-gens du voyage et tsiganes de France (GDVTDF) avec comme objectifs principaux de « modifier le regard que la société porte » sur cette communauté et de « faire découvrir et valoriser son patrimoine culturel ». Signée avec neuf associations ... Lire la suite


Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Article du 11/05/2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire visant à préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Si le texte reprend plusieurs préconisations des années précédentes, comme celle d’une ... Lire la suite


Les gens du voyage retrouvent leur commission nationale

Article du 21/12/2015

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé jeudi dernier la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations, dont celles représentant les gens du voyage, et des personnes qualifiées. « Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant ... Lire la suite



Les députés modifient le statut des gens du voyage

Article du 11/06/2015

Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Le texte, voté hier à près de 2 heures du matin, avait été déposé en décembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée ... Lire la suite



Gens du voyage : parution de la circulaire sur les grands passages 2015

Article du 20/04/2015

Comme chaque année à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire pour « appeler leur attention sur l’importance d’une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage », cela « en lien avec les collectivités locales ... Lire la suite



Aires d'accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées

Article du 07/01/2015

Le ministère du Logement a publié au Journal officiel du 31 décembre un décret modifiant les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage. Cette aide à la gestion des aires d’accueil découle de la loi ... Lire la suite


Gens du voyage : l'ONU demande à la France de modifier la loi de janvier 1969

Article du 20/05/2014

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France pour violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, estimant que la France ne respectait pas le principe de libre circulation en imposant aux gens du voyage, aux travers des dispositions de la loi du 3 janvier 1969, de faire viser régulièrement leur ... Lire la suite



Gens du voyage : la PPL Hérisson repoussée sine die

Article du 16/12/2013

L’examen de la proposition de loi (PPL) du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer les sanctions prévues par la loi Besson sur les gens du voyage en cas de stationnement illicite a tourné court jeudi dernier au Sénat. Inscrit pour être discuté en séance publique dans une niche UMP, ce texte se voulait « un signal important ... Lire la suite



Les aides à la gestion des aires des gens du voyage pourraient être modifiées

Article du 01/10/2013

L’article 75 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier les conditions d’attribution de l’ALT 2 (aide au logement temporaire 2) que perçoivent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les gestionnaires publics ou privés pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Aujourd’hui, ... Lire la suite



Aires de grand passage : les préfets appelés à aider les maires

Article du 07/05/2013

Une circulaire aux préfets de Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, a été publiée le 29 avril, dans le but de « préparer les stationnements estivaux de grands groupes de caravanes de gens du voyage ». Le texte rappelle qu’il est nécessaire de préparer ces stationnements en amont, et incite les ... Lire la suite


Le Défenseur des droits plaide pour une « trêve hivernale » pour les Roms

Article du 19/10/2012

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au Premier ministre de suspendre les évacuations de campements roms pendant l'hiver, selon le principe de la "trêve hivernale" qui s'applique en matière d'expulsion locative, a-t-on appris hier auprès de ses services. Dominique Baudis relève, dans un courrier adressé début octobre à Jean-Marc Ayrault, ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Article du 08/10/2012

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage ... Lire la suite


Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: le ministre attire l'attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont»

Article du 03/04/2012

Dans une circulaire (1), le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage» et leur demande de mobiliser leurs «services dans la mise en uvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités ... Lire la suite



Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: une circulaire demande aux préfets «de mobiliser leurs services dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités locales»

Article du 20/06/2011

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) afin qu’ils préparent, en liaison avec les maires et les président d’EPCI, les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Ce texte rappelle les démarches que les associations de gens du voyage doivent faire auprès ... Lire la suite


Un rapport parlementaire préconise 15 mesures pour améliorer les politiques publiques en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Article du 11/03/2011

Dans un rapport d'information portant sur le «bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage», déposé par Didier Quentin (député de Charente-Maritime), la commission des lois de l’Assemblée nationale propose 15 mesures concrètes pour améliorer ces politiques ... Lire la suite



Emplacements d'accueil des gens du voyage gérés par un délégataire de droit privé: le taux de TVA pourrait être abaissé à 5,5%

Article du 15/10/2010

Lors de l’examen des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un article additionnel fixant à 5,5% le taux de TVA applicable sur le prix de place demandé aux gens du voyage lorsque l’aire d’accueil est géré par un délégataire de droit privé ... Lire la suite


Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage»

Article du 29/07/2010

À l’issue de la réunion ministérielle, tenue le 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms, la Présidence de la République indique dans un communiqué que le chef de l'État a rappelé «à cette occasion que les lois de la République s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes sur le territoire ... Lire la suite



L'Union française des associations tsiganes (Ufat) pose la «question prioritaire de constitutionnalité» au sujet du droit au stationnement

Article du 04/03/2010

L'Union française des associations tsiganes (Ufat), par l'entremise de l'avocat Henri Braun, entend être l'une des premières associations à utiliser le nouveau droit des justiciables de saisir le Conseil constitutionnel pour poser la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) et réclamer que cessent les «discriminations ... Lire la suite





Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité: dans quelle mesure le maire ne peut s'opposer au raccordement électrique «provisoire»

Article du 04/06/2009

«Doit-on accepter que des personnes qui ont délibérément choisi de s’établir sur des terrains impropres à l’habitation, en l’occurrence sur des terrains agricoles, en l’absence de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, puissent bénéficier du branchement aux réseaux d’eau et d’électricité, ... Lire la suite




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