C’est dans une vidéo publiée samedi (sur les réseaux sociaux) que le président de la République a annoncé qu’il engageait une procédure accélérée au Parlement sur un texte porté par la députée macroniste Laure Miller visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. 

L’objectif fixé par le chef de l’État : voir cette interdiction entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026. Ce texte, présenté en novembre dernier par la députée de la Marne, va être débattu ce lundi à l’Assemblée nationale en séance publique.  

Développement cognitif, santé mentale et équilibre émotionnel

La question de l’utilisation des portables, et surtout des réseaux sociaux, est devenue pour le gouvernement un débat de santé publique de premier plan.  « C'est un message très clair : le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre » , a indiqué le président de la République dans son message vidéo. « Leurs émotions ne sont pas à vendre, ni par les plateformes américaines, ni par des algorithmes chinois. » 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié il y a une dizaine de jours un avis relatif aux « effets de l’usage des réseaux sociaux numériques sur la santé des adolescents » . L’Agence considère que cet usage « soulève des préoccupations quant aux effets potentiels sur le développement cognitif, la santé mentale et l’équilibre émotionnel » . Les « réseaux sociaux numériques reposent sur des stratégies qui exploitent la vulnérabilité des adolescents, leur besoin d’interactions sociales et leur recherche de sensations »  alors même que « l’adolescence est une période critique pour l’émergence de troubles mentaux pouvant persister toute la vie ». 

D’autres pays ont déjà pris la mesure de l’impact néfaste que peut avoir l’utilisation des réseaux sociaux à un très jeune âge. C’est le cas de l’Australie qui, en décembre dernier, a instauré une loi pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Près de 5 millions de comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 16 ans ont ainsi été bloqués. Le débat s’installe aussi dans plusieurs pays européens, comme en Italie ou en Allemagne par exemple.

Un texte remanié et soumis à l’épreuve des normes européennes 

Dans ce contexte et estimant que « de trop nombreux réseaux sociaux ont des effets dévastateurs sur la santé des mineurs »  et que « les mesures mises en œuvre pour y remédier sont très loin d’être à la hauteur de l’urgence » , la députée Laure Miller a présenté un texte qui, depuis son passage en Commission, a beaucoup évolué. Plusieurs mesures ont été abandonnées.

C’est d’abord un avis du Conseil d’État qui a changé la donne et a considérablement affaibli la portée de ce texte. La proposition de loi interdit finalement bel et bien l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans mais il ne peut pas être imposé aux plateformes d’en restreindre l’accès et elles ne pourront pas être soumises à des sanctions, comme le prévoyait pourtant la députée. Cette dernière était d’ailleurs visiblement favorable à un arsenal pénal beaucoup plus musclé puisqu’elle proposait même de créer un délit de négligence numérique pour les parents. 

Il faut cependant souligner que l’on ne parle pas d’une interdiction absolue de tous les réseaux sociaux et à tous les jeunes de moins de 15 ans. Le texte est désormais plus nuancé. « La commission a retenu la solution suggérée par le Conseil d’État »  : l’interdiction générale et absolue d’accès aux réseaux sociaux par les mineurs de 15 ans ne concernera que « les plateformes les plus dangereuses ». Une liste devrait être établie par décret. « Afin de prévenir tout contournement par les plateformes concernées, les sites "miroirs" pourraient également être interdits. » 

Pour les réseaux qui ne figureraient pas sur ce décret d’interdiction générale et absolue pris par le gouvernement, la décision repose sur les titulaires de l’autorité parentale. Les « plateformes de partage de vidéos »  comme Youtube sont aussi concernées. 

Le texte prévoyait aussi une « limitation horaire entre 15 et 18 ans »  c’est-à-dire une sorte de couvre-feu numérique entre 22 heures et 8 heures. Finalement, le texte présenté cet après-midi propose « de n’appliquer l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pendant la nuit qu’aux mineurs de 13 ans et d’en faire une décision relevant de l’autorité parentale. » 

Plus d’une centaine d’amendements a été déposée sur ce texte dans le cadre de son examen en séance publique qui aura lieu cet après-midi. Le texte risque une fois encore d’être profondément modifié et les débats seront vraisemblablement davantage techniques qu’idéologiques. 

En effet, l’enjeu pour les députés – qui sont majoritairement favorables à ce texte –est de trouver un moyen de faire voter un texte conforme au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA), et de ne pas marcher sur les plates-bandes de la commission européenne. Rappelons qu’en juillet 2023 la France a promulgué une loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans mais a été retoquée pour non-conformité au droit européen. Les décrets d’application de la loi n’ont ainsi jamais été publiés. 

Interdiction de l’utilisation du téléphone portable au lycée 

Le texte soutenu par le gouvernement propose aussi d’étendre l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles dans les lycées, comme l’avait promis Emmanuel Macron pour la rentrée 2026. Un amendement adopté en commission laisse la possibilité au règlement intérieur des lycées d’aménager cette interdiction. 

Plusieurs amendements de députés de la gauche proposent de supprimer du texte cette mesure jugée « inefficace et redondante ». Le Snes-FSU dénonce de son côté « une mesure d’affichage, sans moyens nouveaux et une nouvelle instrumentalisation de l’école. »  En effet, à la rentrée 2025, le gouvernement a lancé le dispositif Portable en pause dans les collèges mais la mesure a eu du mal à être mise en place sur le terrain, faute de moyens… Selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-Unsa, seuls 8,5 % des principaux de collèges se sont conformés au dispositif. L’accueil mitigé de cette mesure de « pause numérique »  dans les lycées risque ainsi d’être le même que dans les collèges… 

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