Les maires, « en raison de leur connaissance de l’écosystème local », sont en mesure « d’identifier des situations et des atypismes qui ne sont pas facilement visibles par d’autres acteurs ». C’est la philosophie générale qui ressort de la note d’une quinzaine de pages publiée le 8 juillet par Tracfin et diffusée sur le portail des collectivités territoriales. 

Les cas qui justifient de saisir Tracfin

Après avoir rappelé le rôle général des maires en matière de « prévention de la délinquance et des atteintes à la probité » – la note fait référence au guide édité par l’AMF et l’Agence française anticorruption sur ce dernier sujet –, il est rappelé quels doivent être les « réflexes » du maire en cas de suspicion de blanchiment. 

Ce sont notamment les « commerces de proximité » qui doivent susciter l’attention des maires : Tracfin donne un certain nombre d’exemples de situation qui doivent être considérés comme de potentielles « anomalies » : très forte croissance du chiffre d’affaires en peu temps, de façon atypique par rapport au contexte local ; changements fréquents de gérant ; « rachats de baux commerciaux à des prix sous ou surévalués »… 

Au-delà de la question des commerces, les maires peuvent également être susceptibles de saisir les services de Tracfin en cas de doute sur des détournements de subventions publiques – la note donne des exemples de cas très détaillés – ou sur des cas d’atteinte à la probité lors de la passation de marchés publics. « En effet, en tant qu’élus exécutant les décisions du conseil municipal relatives aux marchés publics, les maires peuvent constater des violations du droit de la commande publique lors d’appel d’offres ou d’attributions de marchés publics par une collectivité. Ils peuvent aussi être témoins de situations d’atteintes à la probité en tant qu’employeurs d’agents publics territoriaux. »

La note précise cependant qu’un signalement à Tracfin « doit être proportionné aux enjeux », ce qui signifie qu’il ne doit intervenir que si « les montants en jeu et la gravité des infractions présumées » le justifient. 

Protection des sources

La note donne tous les moyens pratiques pour transmettre des informations à Tracfin : soit par courrier (un modèle est fourni), soit par une adresse mail dédiée, soit en passant par la plateforme Ermes, une plateforme d’échange sécurisée permettant le remplissage d’un formulaire de déclaration.

Point très important : le maire ne se met pas en danger en signalant des faits. En effet, Tracfin a l’interdiction de révéler ses sources et « ne divulgue jamais l’existence ou l’origine d’une information de soupçon. » Cette information « ne figure jamais dans une transmission de Tracfin à un autre service » et « Tracfin n’informe aucun tiers, ni les auteurs de signalements des suites qui sont données à une information reçue, quelles que soient ces suites. » Il est demandé aux maires, en retour, de « rester discrets » sur le fait qu’ils ont effectué un signalement.