Elle était très attendue par les associations sportives. Une circulaire a été publiée jeudi dernier au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, concernant l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025.

Peu après la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en France, un « effet JO » a été observé avec un engouement encourageant pour le sport en France. Le nombre de licenciés, tous sports confondus, a d’ailleurs augmenté de 3,8 % à la rentrée sportive 2024-2025. Or « plusieurs fédérations sportives ont indiqué que leurs clubs avaient dû refuser de prendre des nouvelles licences faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs habituels », peut-on lire dans l’introduction de la circulaire. 

La disponibilité des équipements est donc devenue un véritable enjeu « afin de mieux répondre à l’afflux de licenciés », comme l’expliquait à la rentrée la ministre des Sports démissionnaire Marie Barsacq. 

Ainsi, il est demandé aux préfets et aux recteurs de région académique de mettre en place des conventions entre l’école, l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur et le club partenaire et la collectivité locale propriétaire, autour d’engagements concrets. 

Mobiliser les élus des collectivités 

Rappelons qu’une première expérimentation a été lancée cette année dans cinq régions afin d’identifier des solutions innovantes favorisant le partage de ces équipements avec des clubs sportifs locaux. Ces premiers tests ont permis d’établir les conditions de succès de la mutualisation des équipements sportifs. 

C’est pourquoi la circulaire demande concrètement aux préfets et recteurs d'engager, dès cette rentrée scolaire, une consultation des collectivités (conseil régional, conseils départementaux, communes) pour « expliquer les enjeux de cette démarche et obtenir leur adhésion ».

Le ministère des Sports recommande la mise en place d’une contractualisation-cadre avec les collectivités locales « pour permettre de formaliser les objectifs et les engagements et faciliter la conclusion des conventions locales ». Ces conventions locales, essentielles au dispositif de mutualisation, seront établies entre les trois parties (école, club et collectivité) pour définir très concrètement la mise à disposition de créneaux spécifiques et les responsabilités des parties. « L’ouverture des équipements sportifs scolaires et de l’enseignement supérieur ne pourra s’opérer pleinement que sur une relation de confiance et de sérieux à établir entre les associations et clubs sportifs et les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur », peut-on lire dans la circulaire. Une convention type de mise à disposition est disponible. 

Diagnostic territorial des équipements sportifs

Pour instaurer un suivi de cette nouvelle démarche, un comité de pilotage sera lancé dans chaque région. Au-delà de la préparation de ces conventions, ce comité réalisera un diagnostic territorial des équipements sportifs scolaires ou d’enseignement supérieur. Les clubs sportifs seront aussi interrogés sur leurs besoins en matière d’équipements sportifs, « afin de croiser la demande et l’offre ». 

Ce dispositif sera suivi au niveau national à travers plusieurs indicateurs annuels et notamment grâce à « une cartographie exhaustive des équipements scolaires dans les écoles, établissements et universités ou grandes écoles sur la plateforme nationale Data ES ». Au total, plus de 333 000 équipements sportifs ont été recensés sur cette base de données Data ES. Cette plateforme constitue un outil précieux pour les élus pour déclarer les équipements mais aussi pour obtenir une vue d'ensemble de toutes les installations sportives disponibles à l'échelle d'un territoire (lire Maire info du 10 juin 2024).

Consulter la circulaire.