Cet arrêté municipal avait été attaqué en référé par le préfet de la Guadeloupe Xavier Lefort.

Michel Hotin, élu maire du Gosier le 15 avril, y évoquait « l'absence de polices d'assurances obligatoires de la collectivité depuis le 31 mars 2025 » et « l'impossibilité d'assurer dans des conditions normales les opérations d'entretien obligatoires des écoles ».

Michel Hotin dénonçait également « l'impossibilité du maire à engager ou exécuter des marchés publics », faute d'avoir obtenu la délégation générale du conseil municipal, le 28 avril.

Pas de preuves suffisantes

Or, dans sa décision, le tribunal, estime que le maire « ne fait pas la démonstration que la sécurité sanitaire des élèves et des agents serait gravement menacée au point de pouvoir porter atteinte à la liberté fondamentale du droit à l'éducation et à celle de la continuité du service public ».

« Il ne résulte pas davantage de l'instruction que le maire du Gosier, dépourvu de la délégation générale, était dans l'incapacité de pouvoir réunir le conseil municipal en urgence pour prendre les mesures nécessaires au fonctionnement des écoles et bâtiments communaux », a-t-il ajouté. 

Le tribunal souligne également que Michel Hotin « n'a produit aucun mémoire et n'était ni présent ni représenté à l'audience ».

Le Gosier connaît des soubresauts politiques depuis le décès de son maire Cédric Cornet, en mars 2024.  Michel Hotin a été élu après l'annulation de l'élection de Liliane Montout, désormais dans l'opposition.

Avant la décision du tribunal administratif, la mairie du Gosier avait d'ores et déjà annoncé la réouverture des écoles et bâtiments communaux « dès ce vendredi ».