Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 15 novembre 2023 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d'aménager
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 1er septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 11 juin 2023 portant agrément de la société de coordination « Terres d'Envol Habitat »
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
mercredi 13 mars 2024
Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
mercredi 13 mars 2024
Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
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