Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (SA d'HLM MEECAM)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Arrêté du 27 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre et la répartition géographique des postes

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Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

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Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation

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Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) BATIGÈRE Habitats Solidaires

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Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

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Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024

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Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement

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Décision du 20 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

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Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023

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Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

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Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués

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Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne)

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Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais)

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Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2023

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Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov')

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Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

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Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux

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Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche

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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

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Arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

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Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

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Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

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Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

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Arrêté du 12 août 2022 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat

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Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

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Arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde
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