Le Code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public, recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics. Dans le cadre de cette refonte, deux documents sont aujourd'hui soumis à une concertation la plus large: - un projet d'arrêté pris en application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, qui définit le modèle obligatoire de la fiche de recensement des achats publics; - un projet de la fiche de recensement considérée. Pour se prononcer en toute connaissance de cause, deux documents explicatifs ont été élaborés: le premier présente le cadre général de la refonte, le second détaille les différentes rubriques de la fiche de recensement. Les internaute sont invité à formuler toutes les observations qu'appellent de leur part ces différents documents, par courriel, à l'adresse suivante: oeap-recensement@daj.finances.gouv.fr Pour télécharger le projet d’arrêté et le projet de fiche de recensement, voir liens ci-dessous (format PDF).