La commission des lois du Sénat propose d'étendre encore les compétences judiciaires des policiers municipaux
C'est demain que le Sénat va débuter l'examen en séance publique du projet de loi portant « extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Ce texte très attendu a été notablement enrichi en commission. Tour d'horizon. Lire la suite
Taxe sur les déchets : une disposition déclarée inconstitutionnelle presque 20 ans après sa création
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 30 janvier, sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant une taxe sur les déchets instituée en 2008. Lire la suite
Enfance : le recours à l'attestation d'honorabilité s'étend progressivement
L'attestation d'honorabilité, pour contrôler les antécédents judiciaires, ne pouvait jusqu'ici être demandée que dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de l'aide sociale à l'enfance. Depuis le 1er février, ce dispositif a été étendu au parcours d'adoption. Le recours obligatoire à ce document s'étend et se généralise à d'autres secteurs. Lire la suite
Investissements étrangers : les petites communes ont attiré près de la moitié des projets
Les communes de moins de 20 000 habitants ont capté plus de 28 000 emplois liés à l'investissement international en 2025, selon un bilan dévoilé par Business France. Malgré l'instabilité politique et les fortes tensions commerciales et géopolitiques, la France a encore attiré les investisseurs étrangers l'an passé avec près de 1 900 projets. Lire la suite
Nouvelle stratégie nationale Sport et Handicap 2030 : priorité à l'accessibilité
En amont de la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, le gouvernement présente sa « stratégie nationale Sport et Handicap 2030 ». Parmi les objectifs poursuivis : rendre davantage accessibles les lieux de pratique et mettre en place une gouvernance « territorialisée ». Lire la suite
En janvier, Maires de France consacre son numéro aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains afin que les élu(e)s puissent candidater et organiser les élections en toute sérénité : déclaration et dépôt de la candidature, organisation des opérations électorales, règles d’accessibilité de la campagne électorale et des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap... À lire aussi : le cri d’alarme des acteurs de la culture face à la baisse des financements, et des conseils pour assurer la sécurité d’un site internet (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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