Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 août 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Isère

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 septembre 2019 portant ouverture et organisation d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par la mairie de Bastia au titre de l'année 2019

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 septembre 2019 complétant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant ouverture de la session 2019 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 août 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP de la Gironde »

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de chef de service de police municipale - session 2020 - pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Sud de la France, organisé par le centre de gestion du Var

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 1er juillet 2019 autorisant la transformation de la société coopérative départementale d'HLM du Gers en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2019 fixant les règles relatives à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administrations parisiennes

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de région Ile-de-France

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Martinique

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2019 - organisé par le centre de gestion du Rhône

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 mai 2019 portant agrément de l'association Toit pour tous

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 organisant un concours externe sur titre, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret du 15 mai 2019 fixant le délai de présentation par le bailleur social de ses observations en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 mai 2019 pris pour l'application, en 2019, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l‘ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr