Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), revient pour Maire info sur le déploiement des compteurs intelligents Linky, qui a démarré hier. Notamment, la question de la propriété de ces compteurs est aujourd'hui clairement tranchée.
Télécharger la plaquette ERDF sur Linky réalisée pour le Congrès des Maires.
Télécharger la plaquette « 8 questions sur Linky ».
Édition du mercredi 2 décembre 2015
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Sélection du Journal officiel
Ministère des Armées
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant ......
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ......
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Décret n° 2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions ......
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux ......
Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement ......
Sur le site de l'AMF
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Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...