La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée dans un contexte financier marqué par le gel de l’enveloppe. La part de DGF correspondant aux communes et communautés est donc d’un niveau identique à celui de 2011, soit 23,68 milliards d’euros. Ce gel ne se traduit pas pour autant par une stagnation uniforme de ses différentes composantes puisque certaines progressent automatiquement sous l’effet:
- de la progression démographique (prise en compte du recensement rénové),
- des mouvements de périmètre et d’évolution de l’intercommunalité (adhésions, fusions, changements de catégorie juridique et fiscale…).
Comme le souligne un avertissement, les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.
Pour accéder au montant qui sera notifié, utiliser le lien ci-dessous.
