![]() |
|
|
Budget de la « Sécu » : les villes thermales épargnées par le Sénat16/11/2026Budget
Outre l'allègement sur la CNRACL, les sénateurs ont décidé de conditionner un éventuel déremboursement de la prise en charge des cures thermales à la publication de l'avis la Haute Autorité de santé – qui n'est pas attendu avant la fin de l'année 2027. De nouvelles coupes visant les collectivités en 2026 ont, par ailleurs, été repoussées par les députés. Allègement sur la cotisation à la CNRACL, annulation du déremboursement des cures thermales et hausse de CSG pour les départements. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a réussi à adopter, vendredi soir dans l’hémicycle, la partie recettes du projet de budget de la « Sécu » (PLFSS) pour 2027. Par 200 voix contre 110. Si l’ensemble de la gauche et le RN ont voté contre, la majorité sénatoriale de la droite et du centre l’a validée avec des mesures plus favorables aux élus locaux. L'une d'entre elles concerne les villes thermales. Cures thermales : pas de déremboursementComme il l’avait tenté en vain l’an passé, l’exécutif souhaite, une nouvelle fois, imposer le déremboursement des cures thermales dans un contexte où de nombreuses voix s'élèvent dans le monde médical pour remettre en question leur efficacité. « Les cures sont remboursées comme des médicaments à activité très forte, à hauteur de 65 %, sans aucune validation scientifique de la HAS », la Haute Autorité de santé, a d’ailleurs défendu en séance la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Le gouvernement compte donc transférer 200 millions d’euros vers les complémentaires santé, en faisant passer le taux de prise en charge de 65 % à 15 %. Dans cette hypothèse, ce ne serait plus la Sécurité sociale qui rembourserait les cures conventionnées, mais bien ces complémentaires (pour ceux qui en ont). Ce que refuse pour l’heure la Chambre haute, qui réclame « des bases objectives » avant toute prise de décision. Via une série d’amendements de tous bords (LR, radical, socialiste et communiste), les sénateurs ont donc choisi de conditionner cette « éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales [à] la publication par la Haute Autorité de santé d’un avis sur leur service médical rendu ». Or, ce rapport n’étant pas attendu « avant la fin de l’année 2027 », le déremboursement ne pourrait avoir lieu l’an prochain. [[exergue]] Cette question autour des cures thermales est loin d’être anodine. Elle pourrait, en effet, menacer quelque « 25 000 emplois », selon l’évaluation du sénateur LR du Puy-de-Dôme, Jean-Marc Boyer, lors d’une question récente au gouvernement, dans laquelle il dénonçait aussi la mise en danger de « 42 départements, 88 stations thermales, 4,8 milliards de retombées économiques ». De son côté, la sénatrice socialiste des Landes, Monique Lubin, a prévenu qu’on « ne peut, au détour d'un article du PLFSS, mettre à mal toute une filière économique ». « La Sécurité sociale n'a pas vocation à financer une activité économique [mais] elle ne peut toutefois pas se retirer brutalement », a aussi convenu le sénateur écologiste de Paris, Bernard Jomier. Alors qu’une demande de moratoire a été déposée, les sénateurs issus des départements thermaux ont aussi mis en garde l'exécutif contre les « conséquences désastreuses » d’un potentiel déremboursement. Départements : 400 millions d’euros de CSGEn parallèle, les sénateurs ont également validé la promesse du gouvernement de donner un coup de pouce aux départements à hauteur de 400 millions d'euros via l’allocation d’une part de contribution sociale généralisée (CSG). Initialement, il était prévu 300 millions d’euros de soutien, dont 225 millions d’euros au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 75 millions d’euros au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, avait toutefois annoncé vouloir rehausser ce montant de 100 millions d’euros, ce qu’elle a donc fait valider par amendement. Toutefois, restait un problème. Cette revalorisation supposait que la part de CSG allouée aux départements allait amputer du même montant les concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à ces derniers. Les sénateurs ont donc choisi de sanctuariser les concours de la CNSA, là aussi par amendement mais contre l’avis du gouvernement. On peut également rappeler que les sénateurs avaient déjà fait un geste, jeudi soir, à l’attention des élus locaux en votant un allègement de la hausse du taux des cotisations employeurs prévue l’an prochain à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La Chambre haute avait ainsi limité le niveau de la cotisation à 40 % l’an prochain, au lieu des 40,65 % initialement prévus, faisant passer la charge de 1,8 milliard d'euros à 1,4 milliard. Des coupes sur les collectivités repousséesDe leur côté, les députés ont écarté de nouvelles coupes ciblant les collectivités dès cette année. Ils ont ainsi rejeté jeudi, en première lecture, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2026 après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui procède aux derniers ajustements de crédits pour l’année en cours, les oppositions fustigeant sa gestion. Comme en 2025, les députés ont donc refusé de l'avaliser, à 63 voix contre 49. La gauche (hors PS) a voté contre, le bloc gouvernemental pour, les socialistes et l'extrême droite s’étant abstenus. Dans le cadre de ces ultimes ajustements, le gouvernement souhaitait, une nouvelle fois, redéployer des crédits aux dépens des collectivités, dans un contexte de crises multiples, liées à la sécheresse ou à la guerre au Moyen-Orient. Des crédits supplémentaires étaient proposés pour les armées, les aides face à la crise énergétique en faveur des transporteurs routiers et des pêcheurs, ainsi que certaines prestations sociales, ou le financement du parc d'hébergement d'urgence. En contrepartie, les crédits de la mission dédiée aux collectivités devaient notamment reculer d’un peu plus de 206 millions d'euros en autorisations d'engagement (sur plus de 3,7 milliards d’euros) et de quelque 14 millions d'euros en crédits de paiement (sur 4 milliards d’euros). Les dotations à l'investissement local, et donc potentiellement sur la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), étaient ainsi ciblées par l’exécutif. Par ailleurs, le gouvernement entendait également supprimer les 100 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) affectés aux autorités organisatrices de mobilité (AOM). « Une décision incompréhensible, qui pénaliserait les AOM locales, notamment dans les territoires les moins denses, où ces financements contribuent à offrir des solutions de mobilité aux habitants les plus isolés », avait déploré le Gart dans un communiqué. Le texte doit désormais poursuivre son parcours au Sénat. |
|
|
|
www.maire-info.com ©
AMF
|