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Covid-19 et fonction publique territoriale : ce que les maires employeurs doivent savoir22/02/2021Fonction publique
Le gouvernement a mis à jour, en fin de semaine dernière, la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Plusieurs évolutions sont à noter. Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres et des contre-ordres relatifs à la gestion « RH » de la crise sanitaire. D’autant qu’en général, aucune directive spécifique n’émane du gouvernement sur la gestion des agents territoriaux pendant la crise : depuis le début de l’épidémie, des mesures sont prises pour la fonction publique de l’État, puis étendue, « par parallélisme », dans la fonction publique territoriale (FPT). La seule source d’information officielle à laquelle les employeurs peuvent se référer est donc la FAQ régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL. La dernière mise à jour, d’assez grande ampleur, a eu lieu le 18 février. Masques artisanauxPremière modification à retenir : les masques en tissu artisanaux sont désormais proscrits pendant le travail dans la FPT, comme ils le sont, du reste, en général depuis le mois de janvier. Seuls sont autorisés les masques répondant aux exigences listées au III de l’annexe 1 du décret du 16 octobre 2020, dans sa version mise à jour (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554/2021-02-20/). Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos et les espaces de circulation, à l’exception des bureaux individuels. Nouveauté : « Lorsque le port du masque est impossible, une distanciation de deux mètres doit être respectée. » Interactions socialesLorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit prendre toutes mesures pour limiter les interactions sociales entre les agents : lissage des horaires d’arrivée et de départ, réunions en visio ou audioconférence autant que possible, limitation à six « au maximum » des réunions de travail en présentiel (cette règle ne s’applique pas aux réunions des instances de dialogue social, qui font l’objet de règles à part, lire ci-dessous). Il faut également veiller à limiter le plus possible les déplacements professionnels. RepasDans le cas où une collectivité bénéficie d’un restaurant d’entreprise, celui-ci doit être organisé selon les règles fixées par le ministère du Travail, valables aussi bien dans le public que le privé. Ces règles sont résumées dans le protocole baptisé Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, disponible ici (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/2021/2021.02.18_faq_covid.pdf). Il y est notamment précisé que le nombre de convives doit être limité à 4 personnes par tables, et non plus 6 comme auparavant. Agents vulnérablesAprès les nombreux allers et retours de l’exécutif sur le sujet, il n’est pas inutile de rappeler qui sont les agents considérés comme « vulnérables », et devant à ce titre bénéficier de mesures spéciales. La FAQ rappelle les pathologies ou situations concernées (plus de 65 ans, grossesse au troisième trimestre, cancer évolutif, diabète non stabilisé, obésité…). Pour ces agents, trois possibilités : si possible, le télétravail sera privilégié ; si le télétravail est impossible, l’agent doit bénéficier de « mesures de protection renforcées » sur son lieu de travail (notamment un bureau individuel) ; enfin, si ces deux mesures sont impossibles, il sera placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). Indemnités journalièresLes agents vulnérables placés en ASA touchent des indemnités journalières (IJ) dont l’employeur peut demander le remboursement à l’Assurance maladie si et seulement si ces agents dépendent du régime général : contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 28 heures. Pour les agents relevant du régime spécial CNRACL (fonctionnaires dont le temps de travail est supérieur à 28 heures par semaine), ce remboursement n’est plus possible, contrairement à ce qui s’était passé lors du premier confinement. Les indemnités sont donc à la charge de l’employeur. Position administrative des agents malades et jour de carencePour rappel, un agent testé positif est placé en arrêt maladie à partir « de la date indiquée par l’arrêt dérogatoire établi par l’Assurance maladie ». Le jour de carence ne s’applique pas, et ce jusqu’au 1er juin prochain. Instances de dialogue socialLa FAQ précise que les réunions des instances de dialogue social (CHSCT, CT, CAP) peuvent se tenir à distance, « par conférence téléphonique, par conférence audiovisuelle ou par procédure écrite dématérialisée ». Cette troisième possibilité est toutefois plutôt déconseillée. Questions diversesConcernant la complexe question de la reconnaissance éventuelle du covid-19 en maladie professionnelle, le lecteur pourra se référer à l’article que Maire info a consacré à cette question le 11 février. Franck Lemarc Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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