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Édition du jeudi 11 février 2021
Coronavirus

Reconnaissance de maladies professionnelles liées au covid-19, télétravail : rappel des règles

La DGCL vient de publier deux notes relatives, pour la première, à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au covid-19 dans la fonction publique territoriale ; et pour la seconde au télétravail. 

Très technique, la première note, datée du 5 février, détaille « les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 déposées par les agents territoriaux » 

Doctrine restrictive 

Un décret du 14 septembre 2020 a en effet créé un nouveau tableau des maladies professionnelles intégrant les « affections respiratoires aigües »  liées à une infection au covid-19. L’instruction détaille les conditions dans lesquelles un agent territorial, qu'il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un contractuel, peut faire reconnaître une telle affection en maladie professionnelle. Elle confirme une vision assez restrictive, qu’ont dénoncée les organisations syndicales depuis septembre : seules les formes les plus graves peuvent être reconnues en maladie professionnelle (affection « aigüe »  ayant nécessité un placement sous oxygène), alors que les organisations syndicales demandaient que toute forme du covid-19 contractée au travail le soit.
Le tableau en question comporte trois éléments : le type d’affection, le délai de prise en charge (14 jours) et la nature des travaux « susceptibles de provoquer »  la maladie. Cette liste comprend « tous les personnels de soin et assimilés ». Autrement dit, un employé de mairie qui a contracté le covid-19 au restaurant administratif de la collectivité, par exemple, n’entre pas dans le champ de ce tableau. 
La maladie professionnelle n’est reconnue de façon automatique que lorsque les trois conditions sont réunies de façon cumulative : affection aigüe ayant nécessité une oxygénothérapie, affection constatée moins de 14 jours après la fin de l’exposition au risque et agents travaillant dans le secteur de la santé ou assimilés.
Si les deux dernières conditions ne sont pas réunies, l’employeur doit saisir la commission de réforme. Celle-ci devra établir si un « lien direct »  peut être établi « entre l’affection et l’exercice des fonctions de la victime ». 
Si c’est la première condition qui n’est pas respectée, c’est-à-dire dans le cas d’une affection non-respiratoire ayant conduit à une incapacité permanente d’au moins 25 %, la commission de réforme est également saisie, afin d’établir « un lien direct et essentiel »  entre l’affection et le travail de la victime. Cette disposition peut concerner des formes graves provoquées par le covid-19 (affections cardiaques, rénales, digestives, neurologiques….). 
L’instruction rappelle qu’à titre dérogatoire, un covid-19 ayant entraîné des formes graves contracté avant la publication du tableau (donc avant le 14 septembre 2020) peut donner lieu au versement d’indemnités au titre de la maladie professionnelle. 
Le texte liste très précisément la procédure d’instruction ainsi que le rôle des CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) et des centres de gestion.

Le télétravail doit être « la règle » 

Par ailleurs, la DGCL a diffusé le 8 février une note « relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale ». Comme c’est le cas depuis le début de l’épidémie, il s’agit d’une extension à la FPT des décisions prises pour la fonction publique de l’État, rappelées dans une circulaire du Premier ministre du 5 février. Le Directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, rappelle que depuis octobre dernier, les employeurs territoriaux sont « fortement incités à recourir, dès que cela est possible, au télétravail ». Le gouvernement souhaite aujourd’hui « renforcer »  encore le télétravail dans la fonction publique.
La circulaire du Premier ministre, qui s’applique donc autant que faire se peut dans la fonction publique territoriale, précise que le télétravail doit être « la règle »  pour les agents dont les fonctions le permettent, avec une possibilité, mais seulement « pour les agents qui le demandent », de se rendre sur site « une fois par semaine ». 
« Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible », souligne aussi le Premier ministre, et se limiter, lorsqu’elles sont indispensables, à « six participants au maximum ». Le cabinet du ministère de la Fonction publique a toutefois précisé, ce matin, lors d'une rencontre avec la coordination des employeurs territoriaux, que cette instruction ne s'appliquait pas aux instances mais uniquement aux réunions professionnelles.
Le chef du gouvernement demande aux administrations « d’entretenir un dialogue social de proximité »  avec les organisations syndicales sur la mise en œuvre de ces règles, et appelle à « une vigilance particulière »  sur les risques psychosociaux, « en particulier ceux liés à l’isolement des agents ». 

F.L.

Télécharger l’instruction sur les maladies professionnelles et celle sur le télétravail.

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