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Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale01/02/2021Urbanisme / Aménagement
Guichet unique, rescrit environnemental, bonus-malus : les pistes de la mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, viennent d'être dévoilées. Morceaux choisis - avant publication imminente du rapport. Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles et minières (lire Maire info du 11 septembre), les travaux de la mission d’information commune aux commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée nationale sur « la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives » viennent d’aboutir. Conduite par la députée de l’Isère Marie-Noëlle Battistel, et avec pour rapporteurs les députés Damien Adam et Stéphanie Kerbach (Seine-Maritime), la mission a mené plus de 50 auditions, entre mai et novembre 2020 (lire Maire info du 26 juin), pour aboutir à son rapport adopté le 27 janvier après un ultime débat. Unanimement salué, le document de plus de 90 pages avance 14 propositions pour permettre aux élus locaux de s’emparer du sujet. Un intérêt majeur pour les territoiresComment un « fardeau » peut-il devenir un élément d’attractivité ? Coûts de dépollution, procédures complexes et éclatées, multiplicité des acteurs et des dispositifs, manque d’ingénierie, les freins sont nombreux et bien connus. Pour les élus locaux, notamment ruraux, les friches ne riment pas avec opportunité, mais plutôt avec casse-tête. Point noir sur la carte des territoires, ces espaces laissés à l’abandon après avoir accueilli des activités prospères, sont vécues comme des plaies béantes. En ce sens, la réappropriation de ces espaces représente un intérêt majeur pour les territoires, tant sur le plan environnemental, que sur les plans économique, social ou patrimonial. Définition harmonisée, cartographie nationalePremier constat : alors qu’il n’est pas neuf, le sujet reste « largement à défricher », selon Marie-Noëlle Battistel. Le phénomène est mal connu, et le cadre juridique de la réhabilitation, insuffisant. La première proposition des députés est ainsi d’inscrire dans la loi une définition harmonisée des friches, en adoptant celle du Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI) : « Bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans une intervention préalable ». Guichet unique régional, cadre juridique renforcéSur le pilotage de la revalorisation des friches, les rapporteurs proposent de confier aux régions la création d’un guichet unique d’expertise, en s’appuyant sur l’extension à toutes les régions des EPF, et sur les intercommunalités et les acteurs nationaux (Ademe, ANCT, Cerema, Banque des territoires). Droits de mutation, bonus/malus : vers une fiscalité incitativeEnfin, sur le principal frein évoqué par les collectivités – le financement de ces projets (le coût de dépollution d’un site est estimé à 1 million d’euros par hectare) –, le rapport Battistel avance des propositions audacieuses. Sont à relever : la baisse des droits de mutation pour le porteur de projet s’engageant dans un projet de réhabilitation, mais aussi, la mise en place, « à l’échelle intercommunale et sur la base du volontariat », d’un dispositif de compensation fiscale par bonus/malus « qui refondrait la taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) et renforcerait les capacités financières disponibles pour l’accompagnement de la réhabilitation des friches et la lutte contre l’artificialisation des sols. ». La critique des dispositifs de soutien au logement type PTZ, favorisant l’étalement urbain, est également amorcée par les députés. Autre spécificité du rapport Battistel : la question de la renaturation des sites, souvent éludée, est largement évoquée. Et le développement des phytotechnologies, techniques de dépollution innovantes et respectueuses de l’environnement, est encouragé. Les auteurs du rapport espèrent que leurs propositions soient maintenant intégrées dans le projet de loi sur le climat. Caroline Saint-André Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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