Plan de relance : de quels dispositifs les communes peuvent-elles bénéficier ?
17/12/2020A travers une série de mises en situation, le gouvernement liste, dans un guide destiné aux maires, les mesures auxquelles les communes peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance. Présenté en septembre, ce plan de 100 milliards d'euros contribuera à « accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire », promet l'exécutif.
« Pour accélérer son déploiement dans les territoires », le gouvernement assure la promotion de son plan de relance auprès des maires et publie, à leur attention, un guide récapitulant les mesures destinées aux communes. « Pour chaque politique publique de relance (rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transformation numérique…) mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles) », explique le ministère de la Cohésion des territoires. Zoom sur trois des nombreux dispositifs.
Les contrats de relance et de transition écologique en étendard
Face au flot incessant de nouvelles mesures (lire Maire info du 4 septembre), il n’est, il est vrai, pas toujours simple de s’y retrouver. L’une des dernières nées, et pas des moindres, est le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : « des contrats-enveloppes regroupant les différents dispositifs de financement en appui aux collectivités », résume le ministère.
En s’engageant dans un CRTE, une collectivité pourrait ainsi bénéficier des crédits d’un catalogue de programmes tels qu’Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit et France mobilité. Au-delà, ces CRTE sont aussi appelés à remplacer les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques (lire Maire info du 25 novembre).
Leurs périmètres, fixés par les préfets de département en concertation avec les élus, seront déterminés le 15 janvier 2021 au plus tard. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont ensuite jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. « Celui-ci se fonde sur le projet de territoire des collectivités contractantes, décliné en grandes orientations et en un plan d’action pluriannuel. Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’État et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions. » De premiers projets pourraient être financés dès 2021.
Dsil : une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros, six priorités
Pour inciter les communes à investir et soutenir la commande publique, le budget annuel de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) de 570 millions d’euros pour 2021 a été complétée d’une enveloppe exceptionnelle de 950 millions, ouverte pour 2020 et 2021.
La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement : « la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables » ; « la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics » ; « le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements » ; « le développement du numérique et de la téléphonie mobile » ; « la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires » ; « la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ». Toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui souhaitent en bénéficier, peuvent déposer un dossier en préfecture.
650 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du bloc communal
Au chapitre écologique encore, le gouvernement propose, à destination des collectivités, un plan d’investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. « Une enveloppe de 950 millions (650 millions d’euros pour le bloc communal, 300 millions d’euros pour les départements) doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics (changement de fenêtres, de chaudières, l’isolation…) ». Les quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier de taux de financements supérieurs. Pour moderniser les équipements sportifs, par exemple, le dépôt des demandes de subvention aura lieu à partir du premier trimestre 2021. Le choix des bénéficiaires et des montants de subvention seront déterminés au cours du deuxième semestre 2021.
Ludovic Galtier
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