La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), employant quelque 5 millions d'agents, a été signé par huit syndicats : la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa, la CFTC, la CFE-CGC, la FA-FPT et le syndicat de cadres hospitaliers SMPS.
FO et Solidaires ont en revanche refusé de signer ce texte, fruit de neuf mois de concertation, dénonçant notamment la poursuite des suppressions de postes chez les agents.
« Cet accord porte une volonté commune qui est celle de développer dans les trois versants de la fonction publique une nouvelle prévention des risques professionnels parce que nous souhaitons que cette politique soit plus efficace », a déclaré Marylise Lebranchu lors de la signature du texte. De son côté, Philippe Laurent « s’est félicité de cet accord gagnant-gagnant pour les employeurs, les agents et le service public », indique un communiqué du CSFPT publié à la suite de la signature de l’accord. Le président du CSFPT, qui représentait les employeurs publics locaux a aussi « rappelé que les critiques injustes et récurrentes contre la gestion publique locale participe du malaise des agents ».
L'accord prévoit notamment la mise en œuvre, dès 2014, par chaque employeur public d’un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (dépression, stress, violences, suicides...). Ces plans « initiés en 2014 devront être achevés en 2015 ». Un premier bilan d'étape de la mise en oeuvre de l'accord sera présenté avant fin 2015.
Une circulaire de la DGCL devrait venir préciser les modalités concrètes de déploiement et de suivi de ces plans dans la fonction publique territoriale, précise le communiqué du CSFPT.
L'accord signé hier, qui est présenté comme une « première étape »  d'une réflexion plus vaste sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail, prévoit aussi un renforcement des moyens des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment en augmentant les heures de délégation, ainsi que des moyens de la médecine de prévention, en élargissant par exemple le vivier de recrutement. A ce sujet, Marylise Lebranchu a annoncé hier qu'une mission sur la médecine de prévention allait être confiée aux inspections générales IGA, IGAS et IGAENR.

Télécharger le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.