« Même la fonction publique, traditionnellement perçue comme un bastion de stabilité, n’est plus épargnée »  par la précarité professionnelle. C’est l’un des enseignements du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui s’est penché sur la question, dans un avis qu’il vient de publier.

La contractualisation croissante des agents, les réorganisations récurrentes, la surcharge de travail, mais aussi des rémunérations et une protection sociale jugées parfois insuffisantes… sont autant de sujets problématiques qui contribuent au malaise ambiant et qui sont pointés par les auteurs de l’avis – dont le travail ne s’est pas limité au secteur public, mais à l’ensemble des travailleurs. 

Contractualisation et charge de travail en hausse

Prenant des « visages multiples », cette nouvelle précarité professionnelle touche donc également les agents de la fonction publique, dont le secteur était « traditionnellement perçu comme un bastion de stabilité ».

Les formes d’emploi hors statut et plus précaires n’y ont cessé de progresser avec un recours croissant à des agents contractuels « parfois sur de longues périodes sans titularisation possible ». Leur part a ainsi plus que doublé en 12 ans, passant de 11 % de l’ensemble des effectifs publics en 2011 à 23,3 % en 2023. 

« La surreprésentation des emplois hors statut est plus marquée dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui comptent respectivement 25,3 % 21,4 % de contractuels », notent les auteurs de l’avis qui ciblent « la loi Sauvadet de 2012 et la loi pour la Transformation de la fonction publique de 2019 [qui] ont accéléré cette tendance avec la possibilité de recruter en CDD renouvelable ou en CDI public sur des emplois permanents, et également en CDD de mission pour des projets temporaires […] plutôt que de favoriser les titularisations ».

En parallèle, « dans des secteurs comme la santé, l’éducation ou le travail social, les conditions de travail se dégradent : surcharge, manque de moyens, réorganisations permanentes, perte de sens… », précise le Cese

Une fonction publique « à deux vitesses » 

Celui-ci déplore également les inégalités en matière de rémunération, de protection sociale et de perspectives de carrière entre fonctionnaires et contractuels qui « façonnent une fonction publique à deux vitesses qui fragilise la cohésion des équipes et est source d’insatisfaction au travail ». 

Sans compter que l’ensemble des agents publics (fonctionnaires ou non) ont connu ces dernières années « une diminution des salaires, corrigés de l’inflation, tout statut confondu », avec une baisse « plus marquée dans la territoriale et l’hospitalière », selon la troisième assemblée.

Celle-ci suggère donc d’augmenter les rémunérations des agents des trois fonctions publiques par « une revalorisation de points et la réévaluation des grilles ». Ce qui permettrait de « résorber l’écart avec le secteur privé »  car, à volume de travail identique et malgré un niveau de diplôme plus élevé et une moyenne d’âge plus avancée, le salaire net moyen dans la fonction publique est « inférieur de 3,7 % à celui du privé ».

Dans ce cadre, elle souhaite que « les compétences et les spécificités des conditions de travail des secteurs fortement féminisés soient reconnues et réévaluées d’un point de vue financier en particulier dans les métiers du soin, du travail social et de l’animation ».

Vers une Inspection du travail pour le secteur public ?

Par ailleurs, les auteurs de l’avis rappellent que « l’organisation du travail dans l’administration et ses impacts en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ne sont pas soumis à une autorité externe et indépendante de contrôle et de médiation, avec certains pouvoirs de sanction telle que l’Inspection du travail ».

Sur ce point, ils reprennent les propos du président du CSFPT, Philippe Laurent, qui reconnaissait, dans un rapport de l’Inspection général des finances (IGF), que « si cette absence ne posait pas de problème dans le passé, c’est parce que les modes de fonctionnement de l’administration différaient largement du secteur privé ». Or « ce n’est plus le cas aujourd’hui », assurait le maire de Sceaux, en soulignant que « le secteur privé a connu de grandes avancées dans la protection des droits des salariés, alors que parallèlement la "pression" sur les agents publics progressait à l’aune des difficultés budgétaires des entités publiques et des attentes croissantes de la population ».

Le Cese recommande donc de renforcer la prise en compte de toutes les situations de travail, par la prévention et le contrôle, en lançant « un chantier de réflexion »  visant la création d’une « fonction analogue à l’inspection du travail indépendante »  qui interviendrait dans les trois versants.

Les territoires défavorisés plus intensément touchés

Le Conseil demande, enfin, aux décideurs publics de s’engager dans une économie « plus inclusive »  en déployant « une planification […] à forte dimension territoriale »  portée par la Direction générale des entreprises (DGE), mais aussi en réservant « 30 % des marchés des acheteurs publics et privés aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pour soutenir l’emploi local en faisant évoluer le droit de la commande publique, à l’échelle européenne ». 

Plus globalement, les auteurs de l’avis expliquent que « la pauvreté, les discriminations et la précarité professionnelle progressent dans la majorité des secteurs d’activité, qu’ils soient privés ou publics ». Ils notent aussi que cette précarité professionnelle touche « la plupart des secteurs d’activité »  et « un vaste public composé en majorité de jeunes, femmes, seniors, travailleurs peu qualifiés, personnes issues de l’immigration, personnes en situation de handicap et agents du service public ». En outre, ce phénomène s’intensifie particulièrement « dans les territoires défavorisés : habitants des quartiers populaires ou des zones rurales et habitants des territoires d’Outre-mer ». 

Consulter l'avis du Cese.

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