Philippe Laurent a souhaité mettre l’accent, en préambule de son intervention, sur l’existence du statut de la fonction publique territoriale, « garantie de neutralité des agents et de qualité du service rendu ». Sans craindre « l’adaptation », les employeurs territoriaux souhaitent « réaffirmer leur attachement au statut ».
Le maire de Sceaux a ensuite balayé les quatre chantiers ouverts à la négociation par le gouvernement : le dialogue social, le contrat, la rémunération et les transitions professionnelles.
Il a souhaité insister sur l’importance « qualitative » du « dialogue social de proximité » : « La question qui se pose est donc la réalité et le contenu effectif du dialogue social plutôt que la distinction (souvent formelle au niveau local) des instances CT/CHSCT ». Les employeurs territoriaux souhaitent par ailleurs être « mieux associés » aux négociations et décisions en matière de ressources humaines, notamment via un « renforcement » du collège employeurs territoriaux au CSFPT. Rappelons que Philippe Laurent a soumis au gouvernement l'idée de créer une Fédération des employeurs territoriaux.
Sur les contrats, le président du CSFPT est clair : le recours à ceux-ci est « un élément permanent de l’assouplissement de la gestion territoriale ». Il a relancé l’idée de la création de nouveaux « contrats de mission », permettant de détacher temporairement des cadres supérieurs d’une collectivité vers une autre collectivité « dont la strate démographique ne permet pas de recrutements supérieurs », afin de mener « un projet d’équipement, de développement ou d’urbanisme de caractère exceptionnel ». Ces contrats de mission auraient donc un rôle d’aménagement du territoire « au bénéfice des petites collectivités ».
Au passage, Philippe Laurent a répété l’hostilité des employeurs territoriaux vis-à-vis de l’idée gouvernementale « consistant à permettre aux contractuels l’accès à tous les postes fonctionnels » : elle présente, pour lui, « un danger immense de déstructuration de la fonction publique territoriale et un risque de dérive des compétences ».
Sur la question des rémunérations, les employeurs souhaitent « une stabilisation », et qu’il soit procédé à « un bilan exhaustif » des dispositions mises en place ces trois dernières années. Ils demandent également que le « mérite » puisse être évalué « de manière collective », au niveau d’une équipe par exemple.
Sur la question des transitions professionnelles enfin, le président du CSFPT estime que « le cadre législatif et réglementaire de la mobilité inter-fonctions publiques semble suffisamment complet pour permettre de développer des mouvements entre les divers versants ». Il faut toutefois les « prévoir, les piloter et les organiser au bon niveau géographique », en développant une « politique volontariste » plutôt qu’une « gestion passive de la mobilité ».
Au-delà du cadre fixé par le gouvernement, Philippe Laurent a évoqué quelques chantiers correspondant « à des préoccupations fortes » des employeurs : la question du temps de travail, avec la demande « d’un retour progressif et négocié à la norme des 1607 heures annuelles ». Ou encore celle du risque maladie, aujourd’hui « laissé à la charge de chaque employeur territorial », qui se retrouve donc « à la fois employeur et directeur de la caisse maladie » des agents qu’il emploie. Philippe Laurent propose donc d’engager une réflexion « sur la prise en charge prospective du risque santé par un organisme ad hoc commun ».
F.L.
