Édition du jeudi 14 novembre 2019


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PLFR 2019 : les dépenses des collectivités « risquent » de dépasser les prévisions du gouvernement

 

Alors que les députés ont adopté, hier, le projet de loi de finances (PLFR) pour 2019, en première lecture, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) indique, dans son avis, « l’existence d’un risque de dépassement » portant sur les dépenses des collectivités locales, et notamment sur celles d’investissement.
Si le HCFP estime les prévisions de recettes, de dépenses et de solde de l’ensemble des administrations publiques sont « plausibles » pour l’année 2019, il constate que les dépenses des administrations publiques locales (Apul) constatées sur les neuf premiers mois de 2019 sont « plus élevées (+1,9 % pour le fonctionnement et +15,3 % pour l’investissement hors Société du Grand Paris) que la prévision du gouvernement sur l’ensemble de l’année (respectivement +1,5 % et +8,2 %) ». 

Dépenses d’investissement : décélération « probable » en fin d’année
« Si une décélération des dépenses d’investissement est probable en fin d’année, son ampleur reste très incertaine et il existe un risque significatif qu’elle soit moins marquée que prévu par le gouvernement », note le HCFP qui prévoit que « les dépenses de fonctionnement pourraient aussi être un peu plus élevées que prévu ». 
On peut rappeler que, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, l’objectif fixé par l’État, pour les Apul, est une réduction nette de la dépense totale (fonctionnement et investissement) dont l’évolution est limitée à 0,9% en 2019 et doit ensuite baisser à hauteur de 0,4 % en 2020, 1,6 % en 2021 et de 0,6 % en 2022. Ainsi, compte tenu d’une évolution des dépenses de fonctionnement plafonnée à 1,2 % par an (dans le cadre des contractualisations État-collectivités), cela conduit mécaniquement à une baisse nette des dépenses d’investissements jusqu’en 2022 pour atteindre l’objectif fixé.
Bien que ce PLFR pour 2019 ne comporte aucune mesure fiscale et aucune surprise, le Haut Conseil des finances publiques réitère ses critiques sur la trajectoire budgétaire. Comme il l’avait déjà souligné dans son avis sur le PLF pour 2020, il constate que « la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) » et observe que « l’écart moyen de solde structurel par rapport à la LPFP prévu sur les années 2018 et 2019 (- 0,2 point de PIB) est proche du seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l’article 23 de la loi organique de 2012 (- 0,25 point en moyenne sur deux ans) ».


A.W.

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