Alors qu’est lancé, ce lundi, un grand plan de simplification pour les collectivités, le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a confirmé son intention d’instaurer une « contribution modeste »  pour financer les services publics des communes, dans un entretien paru samedi dans Ouest-France. 

« Renouer le lien »  entre citoyens et collectivités

Il a toutefois exclu un retour de la taxe d'habitation sur la résidence principale qui a été supprimée en 2023 et qui irrite une partie des députés macronistes. « On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus », a ainsi affirmé le ministre.

Pour autant, la piste d'une « contribution modeste »  pour le « financement des services publics de la commune »  reste à envisager, selon lui, afin de « renouer le lien »  entre les collectivités et les citoyens qui y résident. Le but est que ce lien ne se résume pas à la taxe foncière payée par les propriétaires. Car « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche », a fait valoir François Rebsamen pour justifier son intention.

Cette idée de l’ancien maire de Dijon n’a rien de nouveau puisqu’il l’avait déjà énoncée début mars. Face aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, le ministre de l'Aménagement du territoire s’était dit « favorable »  à une réflexion sur la création d'une « contribution minimum »  faisant le « lien »  entre « une résidence et la collectivité », lors de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. 

« Ce n’est pas possible qu’un certain nombre de collectivités, de communes, ne puissent vivre qu’avec 20 % de contributeurs. Il y a des communes où il y a 80 % de propriétaires et d’autres […] où il y a 20 ou 30 % de contributeurs. Cela veut dire qu’il y a 60 à 70 % de gens qui n’ont plus de lien [fiscal avec la collectivité], et pourtant ils bénéficient des services publics quand ils sont gratuits », avait pointé le ministre, assurant que s’il « peut avancer, [il] le fera ».

Simplification : 12 mesures « très concrètes » 

Le ministre a, par ailleurs, annoncé vouloir « faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté », alors qu’une réunion avec les associations des collectivités - nommée le « Roquelaure de la simplification »  - se tient aujourd’hui.

« Il s’agit d’une réunion au ministère [de la Transition écologique], à l’hôtel de Roquelaure, avec des élus, et leurs différentes associations pour annoncer douze mesures de simplification très concrètes, et débattre d’autres mesures à engager pour simplifier la vie des élus et des Français », a-t-il détaillé à Ouest-France avant de donner quelques exemples des sujets qu’il souhaite mettre en débat.

« Le Code des collectivités impose aux municipalités d’avoir un Centre communal d’action sociale (CCAS) et une caisse des écoles même lorsqu’elles n’en ont pas besoin. Laissons aux maires le choix d’en créer ou pas, comme pour les instances participatives », a indiqué François Rebsamen.

Il a également évoqué d’autres propositions : « Nous voulons assouplir les procédures en matière de gestion des ressources humaines : n’avoir qu’un seul rapport RH, au lieu des quatre ou cinq documents existants aujourd’hui, limiter le contrôle de légalité à l’embauche aux seuls postes sensibles… Nous allons créer un portail internet regroupant toutes les réponses apportées par des ministres à des questions d’actualité concernant les collectivités, un outil qui sera très utile aux élus locaux. On voudrait également les autoriser à tenir leurs réunions en visioconférence. » 

Dans un communiqué publié dès samedi, l’AMF s’est réjoui des premières mesures sorties dans la presse, « dont certaines sont directement issues des propositions de l’association ». 

Elle s’est notamment félicitée de « la reprise de ses propositions visant à limiter les risques juridiques auxquels les élus sont exposés », celle-ci plaidant « depuis plusieurs années pour la suppression du conflit d’intérêt "public-public" dont les obligations et modalités de déport sont particulièrement complexes et créent de l’insécurité juridique pour les maires ». 

De la même manière, « en matière de prise illégale d’intérêts, il est nécessaire de faire évoluer la définition du délit, pour que le texte de la loi permette de comprendre clairement les limites qu’elle pose, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

En matière financière, toutefois, l’AMF dit attendre de « voir quelle proposition fera le gouvernement ». « Il ne saurait être question de fusionner la DETR et la Dsil, qui constituerait en réalité une recentralisation de la DETR au détriment des communes rurales », l’association souhaitant par ailleurs « une remise à plat générale de la DGF dont les critères sont devenus particulièrement complexes ».

Pour rappel, François Rebsamen avait fait savoir, en mars, qu’il « défendra[it] jusqu'au bout »  la DETR. Dans le cadre de « la réflexion qui est menée sur le rassemblement et la fusion des dotations d'investissement », il avait assuré qu’« il y aura une place à part pour la DETR, quoiqu’il advienne ».

Par ailleurs, il « envisage de réformer un certain nombre de dotations [des collectivités], mais ce ne sera pas le principal sujet de la conférence financière des territoires, que nous tiendrons le 6 mai. Nous allons commencer par réfléchir à une méthode commune. J’aimerais leur donner un peu de visibilité, en garantissant leurs recettes sur trois ans par exemple ».

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