« On voit bien que le pays a un problème et nous savons que cela aura un impact sur les collectivités. Mais est-ce que l’on veut que les collectivités territoriales continuent à investir ? »  C’est la question que pose au gouvernement et aux parlementaires le maire socialiste de Bourg-en-Bresse et président de l’agglomération, Jean-François Debat, fraîchement réélu président du Comité des finances locales (CFL).

Désigné début juin à la tête de cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités, l’élu bressan avait d’abord dû terminer, cet été, la fin du mandat de trois ans de son prédécesseur, André Laignel, avant d’être reconduit à ce poste, mardi, à l'unanimité, pour un nouveau mandat complet cette fois. « C’est un bon signe que les élus locaux soient capables de s’accorder sur des responsabilités qu’il convient de porter ensemble », se félicite Jean-François Debat.

Malgré un changement de gouvernance durant l’été, le CFL conserve donc sa ligne alors que le budget de l’État pour 2027 va être présenté dans les prochains jours, suscitant de nombreuses inquiétudes parmi les élus locaux. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et soumis aux incertitudes politiques.

Vers « un choc »  inédit pour les collectivités ?

Comme en 2026, les collectivités ne semblent pas devoir être épargnées en 2027. Loin de là même : « Ce qu’on nous dit, ce que nous entendons dans les couloirs »  fait craindre « un choc beaucoup plus fort qu’au cours des années passées », redoute le président du CFL, interrogé par Maire info. Pourtant, « les collectivités ne sont pas à l’origine des choix budgétaires »  qui ont « plongé le pays »  dans la situation délicate dans laquelle il est, rappelle-t-il. « Mais on nous demande d’en payer le prix », déplore l’élu, en concentrant ses critiques sur les gouvernements successifs. 

« Je rappelle simplement que l’on recherche 40 milliards d’euros aujourd’hui [le gouvernement a, pour l’heure, annoncé vouloir faire 30 milliards d’euros d’économies en 2027 - ndlr]. Or, ces dernières années, on a supprimé 24 milliards de taxe d’habitation et, en 2021, 15 milliards de contribution foncière des entreprises »  au titre des impôts locaux. « Ce qui fait 40 milliards d’euros que l’on nous a compensés avec du déficit », en grevant les comptes de l’État. « Et, maintenant, on nous dit qu’il n’y plus d’argent dans les caisses... » 

Imputant la responsabilité de la dégradation de la situation financière à ce dernier, le président du CFL assure qu’il n'y a pas de dérive des dépenses locales, comme l’exécutif semble vouloir l’expliquer. « Il n’y a pas d’argent caché [dans les tiroirs des collectivités] et il y a déjà eu d’énormes économies faites par les collectivités. Les budgets locaux, même en dépenses de fonctionnement, sont maîtrisés », défend-il.

Menace sur l’investissement et les services publics 

Jean-François Debat tient d’ailleurs à mettre en garde le gouvernement sur la potion qu’il compte inoculer aux collectivités en 2027 : « Si, comme on l’entend, compte tenu de l’explosion des taux d’intérêt et du coût de la dette publique, un effort sans précédent est demandé, il faudra en même temps en accepter les conséquences en matière d’investissement. Car il ne pourra pas y avoir d’absorption d’un nouveau choc majeur sans conséquences. » 

« Donc est-ce que demain, à cause de décisions brutales, l’on est prêt à accepter une baisse de l’investissement local ? Est-ce que, vraiment, c’est cela dont le pays et l’économie ont besoin ? », questionne le maire de Bourg-en-Bresse. « Nous, nous pensons que non. » 

Au-delà de l’investissement, il alerte aussi le gouvernement sur une autre incidence : « Le maintien des services publics locaux ». Économiser des milliards d’euros aurait nécessairement « un impact »  sur les services publics, selon lui : « Les transports, la formation professionnelle pour les régions, les dépenses sociales pour les départements, les services publics de proximité, l’eau, les déchets, la petite enfance et l’école pour le bloc local », énumère l’élu qui ne croît pas qu’« assécher et affaiblir ces politiques locales soit la bonne solution ».

Une meilleure répartition de l’effort en 2027

Quoi qu'il en soit, Jean-François Debat estime que le « déséquilibre massif »  dans la contribution décidée pour 2026 ne peut pas être reproduit l’an prochain. « L’effort a été très, très mal réparti »  puisqu’il a « épargné les communes, mais a tapé de manière bien trop brutale sur les territoires industriels, les communautés d’agglomération, les métropoles… avec une concentration de contributions qui est absolument intenable ».

Pour 2027, il réclame donc que « ces collectivités-là soient épargnées »  par les ponctions. « Ce qu’elles ont encaissé correspond au moins à deux ou trois ans, voire quatre ans, d’effort supportable ». « Il faut donc que les mesures qui vont être prises (...) soient supportables et qu’elles ne visent pas telle ou telle collectivité », insiste l’élu, en rappelant que quelque « 200 collectivités ont payé, à elles seules, plus de la moitié de l’ensemble »  de la contribution imposée aux collectivités en 2026. 

« Ce n’est plus possible », affirme-t-il, reprenant ainsi le constat fait par la mission parlementaire sur les finances locales lancée par le gouvernement ou encore France urbaine récemment. 

FCTVA, Fonds vert, dotations…

Pour rappel, le nouvel effort imposé aux collectivités pourrait finalement représenter de « 6 à 7 milliards d'euros »  en 2027, certains arbitrages ou indiscrétions ayant déjà été dévoilés. 

D’abord, le FCTVA pourrait être remis en cause par l’exécutif, appuyé en cela par le dernier rapport de la Cour des comptes. Ce fonds de compensation qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA sur certaines de leurs dépenses d’investissements (et qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités en la matière) pourrait ainsi être plafonné. Sébastien Lecornu a d’ailleurs laissé entendre qu'il comptait le « verdir »  afin de valoriser les dépenses favorables à la transition écologique.

Sur cette question, on peut signaler que le Fonds vert devrait être revu à la hausse d’environ 160 millions d’euros pour le porter à un milliard d’euros, comme l’a annoncé le Premier ministre. Encore loin des 2,5 milliards dont il était pourvu, il y a encore deux ans, au moment de sa création.  

En revanche, les régions pourraient être ciblées par des économies sur certaines politiques dont elles ont la responsabilité, comme l’apprentissage ou la formation professionnelle. En juillet, l’exécutif avait dévoilé les premiers éléments de son budget et indiqué que « les collectivités territoriales participeront à l’effort de redressement en contenant la progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l'inflation ». 

Si les concours financiers aux collectivités – qui intègrent notamment la DGF – étaient annoncés en légère hausse en 2027, l’enveloppe dédiée aux « relations avec les collectivités territoriales »  – qui comprend, elle, les dotations de soutien à l'investissement – devait elle subir une baisse de plus de 200 millions d’euros. Mais c’était avant que Sébastien Lecornu ne demande, ce mardi, à ses ministres un effort supplémentaire de dernière minute de 1,5 milliard d'euros en gelant le budget de tous les ministères, hormis celui de la Défense. 
 

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