Le ministère de l’Écologie et l’Ademe viennent de publier un « guide méthodologique » concernant l’affichage CO2 qui entrera en vigueur dans moins d’un an, comme le prévoit la loi Grenelle II (article 228). À partir du 1er octobre 2013 en effet, toute entreprise ou collectivité organisant des prestations de transport se verra obligée d’informer ses clients ou usagers sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) générées par leurs trajets, et ce quel que soit le mode.
Cette mesure intéresse les collectivités à plus d’un titre : d’une part, parce qu’elles seront elles-mêmes tenues de procéder à cet affichage « lorsqu’elles assurent des prestations de transport, y compris gratuit », précise le ministère, et « lorsqu’elles organisent des prestations de transport scolaire ». Mais aussi parce qu’elles sont souvent clientes de prestataires de transport (transport public, livreurs, poids lourds, etc.). « Les émissions du secteur des transports constitue donc un enjeu important pour l’évaluation des émissions liées aux activités des collectivités », ajoute le ministère.
Le calcul du coût CO2 d’un trajet risque de s’avérer fort complexe – l’idée étant de prendre en compte non seulement les émissions réalisées pendant le trajet, mais également les émissions « amont » : le coût CO2 lié à l’extraction, la transformation, ou le transport des matières premières aboutissant au produit final, par exemple.
C’est donc pour aider les entreprises et collectivités concernées que le ministère et l’Ademe publient ce guide d’une quarantaine de pages, qui fournit toutes les références législatives et réglementaires, ainsi que le mode d’emploi du calcul, les formules à prendre en compte, des cas pratiques et le modus operandi à respecter : (« quelle est l’information à délivrer, quand la présenter, comment la communiquer », etc.).
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