La ministre de lEcologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur lintégration de lenvironnement dans les politiques publiques.
Les politiques publiques doivent concilier la protection de lenvironnement et sa mise en valeur avec le développement économique et le progrès social. Le gouvernement fait de ce principe, inscrit dans la Charte de lenvironnement, lune de ses priorités. Sa mise en oeuvre repose notamment sur le développement de lévaluation environnementale afin dapprécier les effets dune décision sur lenvironnement et den tirer les conséquences. Le gouvernement fait en sorte que cette évaluation intervienne le plus en amont possible des décisions.
Aujourdhui, lévaluation environnementale précède de nombreuses décisions publiques, quil sagisse de projets, de plans ou de programmes. Le gouvernement a ainsi soumis les projets de contrats de projets État-région à évaluation environnementale, avec notamment comme objectif leur neutralité en terme démissions de gaz à effet de serre. Les études dimpact des avant-projets de loi prennent désormais en compte lévaluation environnementale.
Lintégration de lenvironnement concerne toutes les politiques publiques. Le gouvernement a ainsi mis en place de nouvelles règles relatives à lefficacité énergétique des bâtiments. Il a également utilisé des mesures fiscales ou tarifaires pour lutter contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité.
Au niveau des territoires, le gouvernement a généralisé lévaluation environnementale des documents durbanisme et de planification. Il porte une attention toute particulière aux milieux les plus sensibles comme le littoral et la montagne.

