C’était en mars dernier : un rapport de l’Anses pointant une « surexposition »  de la population française au cadmium se concluait sur ces mots : « Il y a urgence à agir. »  Les députés ont entendu les scientifiques et adopté hier, à une très large majorité, un texte visant à faire diminuer cette exposition. 

« Bombe sanitaire » 

Pour rappel, le cadmium est un métal lourd classé « cancérogène et toxique pour la reproduction » . Selon l’Anses, près de la moitié des adultes en France (47 %) auraient un taux de cadmium dans l’organisme supérieur aux seuils « critiques », du fait d’une exposition « multifactorielle »  à ce métal : s’il est très présent dans le tabac, on le retrouve surtout dans l’alimentation, en particulier dans tous les aliments fabriqués à partir de céréales, comme le pain, les pâtes ou les gâteaux secs. Explication : le cadmium est très présent dans les engrais phosphatés, notamment ceux produits au Maroc qui représentent 70 % des importations françaises. Il faut en effet savoir que selon le pays d’origine de ces produits, le taux de cadmium dans les engrais est variable : certains pays produisent des engrais phosphatés très riches en cadmium et d’autres moins, selon la nature des roches broyées pour produire le phosphate. 

L’Anses, qui estime que cette surexposition au cadmium pourrait représenter une « bombe sanitaire »  à terme, a donné plusieurs pistes pour améliorer la situation. Elle a rappelé qu’il est possible de procéder à un processus de « décadmiation »  chimique des engrais – ce qui a évidemment un coût. Mais elle met surtout l’accent sur le fait que la France se montre extrêmement peu exigeante sur les normes dans ce domaine : le taux de cadmium autorisé en France dans l’anhydride phosphorique (principal ingrédient des engrais phosphatés) est de 90mg/kg, alors que la réglementation européenne a fixé un taux maximum de 60 mg/kg – seuil qui pourrait d’ailleurs être abaissé à 40 mg/kg en juillet prochain par la Commission européenne. L’Anses, elle, estime qu’il faudrait à terme faire passer ce taux à 20 mg/kg au maximum.

Diminution en deux étapes

L’objectif du texte débattu hier à l’Assemblée national est bien celui-là. La proposition de loi initiale, portée par le député écologiste Benoît Biteau, vise à faire diminuer le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, de façon progressive : les produits dépassant 40 mg de cadmium par kilogramme seraient interdits à l’importation, la détention, la mise sur le marché et l’utilisation à compter du 1er janvier prochain. Et ce seuil serait abaissé à 20 mg/kg – seuil recommandé par l’Anses, en 2030. 

En commission, puis hier en séance, des débats similaires ont eu lieu : les députés RN et une partie des députés LR se sont opposés à ce texte, arguant qu’il n’était pas soutenable pour les agriculteurs. Pourtant, ont répondu les partisans du texte, les solutions permettant de parvenir à ces seuils réduits existent : ou bien en s’approvisionnant auprès de pays produisant des engrais moins riches en cadmium, ou bien en utilisant des engrais ayant subi un décadmiation, ce qui n’est pas si coûteux qu’il y paraît : selon une étude scientifique, ce processus reviendrait à 2 euros de surcoût par hectare, ce qui ne paraît pas excessif.

D’ailleurs, le principal producteur d’engrais marocain, la société OCP, affirme qu’elle a déjà engagé la transition pour produire des engrais dont le taux de cadmium est inférieur à 20 mg/kg. 

Du côté du gouvernement, on a également prôné hier, en séance, une trajectoire plus progressive : l’exécutif propose, pour ne pas « fragiliser les filières », de passer à 90 mg/kg en 2027, puis 40 en 2030 et 20 en 2038. Mais le problème est que la parole du gouvernement, en la matière, est quelque peu démonétisée, dans la mesure où cette diminution progressive doit faire l’objet d’un décret depuis des années… et qu’il n’est toujours pas paru.

Au final, le texte issu de la commission a été adopté presque à l’identique, à part un amendement rédactionnel, par 144 voix contre 22. Outre la gauche, les partis proches du gouvernement (MoDem, Horizons et Renaissance) ont voté le texte… alors que le gouvernement avait demandé le rejet de ce texte. Seuls les députés RN et ciottistes ont donc voté contre, ainsi qu’une députée LR. Ce groupe est manifestement assez divisé sur le sujet, puisque sur les trois députés LR présents dans l’Hémicycle, une a voté pour, une a voté contre, et le troisième s’est abstenu.

Cela rend incertain le résultat de cette proposition de loi au Sénat, où le groupe LR est majoritaire. La date de son examen n’a pas encore été fixée. 

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