Même avec un écart de 6 % des suffrages à l’issue du scrutin, la non-distribution du matériel électoral à une partie des électeurs est de nature « à altérer la sincérité du scrutin » . C’est ce qu’a jugé, le 12 mai, le tribunal administratif de Lyon, qui a annulé l’élection municipale de Beynost (jugement repéré sur le blog de l’avocat Éric Landot). 

Circulaires perdues

Ce scrutin opposait deux listes, la première ayant obtenu 1 114 voix et la seconde 995. Mais la liste perdante a saisi le tribunal administratif en expliquant qu’une partie de ses circulaires (professions de foi) n’avaient pas été distribuées par la société chargée de le faire : la société a perdu l’un des deux cartons, et le contenu du second a été « dégradé » . Résultat : sur un total de 3 924 électeurs, 1 892 n’ont pas reçu la circulaire. Pour la candidate perdante, ces événements ont « porté atteinte à l’égalité entre les candidats et à la sincérité du scrutin ».

La partie adverse, devant le tribunal, n’a pas manqué d’arguments : elle a expliqué que la préfecture de l’Ain avait transmis à son adversaire « la liste des électeurs n’ayant pas reçu la profession de foi, afin de lui permettre de leur apporter en mains propres » , et que celle-ci l’a fait en porte à porte, « cette diffusion ayant effectivement été réalisée sur l’ensemble de la commune » . Par ailleurs, il a été établi que la candidate perdante n’avait pas transmis sa profession de foi pour mise en ligne sur le site mis à disposition par l’État. 

Interprétation stricte du Code électoral

Mais ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal, qui s’en est tenu au strict respect du Code électoral et de son article R34, qui dispose que la commission de propagande « est chargée d’adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour du scrutin (…),  à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ». 

Le tribunal n’a pas pu établir que la candidate perdante avant effectivement pu distribuer sa circulaire dans toutes les boites aux lettres et a retenu le témoignage de celle-ci, qui a « recoupé la liste des personnes n’ayant pas reçu de profession de foi et la liste d’émargement » , ce qui a conduit à établir que « 757 personnes n’avaient pas reçu ses documents de propagande » . 

Dans ces conditions, même si la candidate n’a pas transmis sa profession de foi pour mise en ligne par les services de l’État, le tribunal considère que « les incidents de distribution subis par sa liste ont été de nature à porter une atteinte à l'égalité des candidats et à altérer la sincérité du scrutin » . Il a donc annulé celui-ci, qui devra donc être organisé à nouveau. 

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