La commission des lois du Sénat propose d'étendre encore les compétences judiciaires des policiers municipaux
C'est demain que le Sénat va débuter l'examen en séance publique du projet de loi portant « extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Ce texte très attendu a été notablement enrichi en commission. Tour d'horizon. Lire la suite
Taxe sur les déchets : une disposition déclarée inconstitutionnelle presque 20 ans après sa création
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 30 janvier, sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant une taxe sur les déchets instituée en 2008. Lire la suite
Enfance : le recours à l'attestation d'honorabilité s'étend progressivement
L'attestation d'honorabilité, pour contrôler les antécédents judiciaires, ne pouvait jusqu'ici être demandée que dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de l'aide sociale à l'enfance. Depuis le 1er février, ce dispositif a été étendu au parcours d'adoption. Le recours obligatoire à ce document s'étend et se généralise à d'autres secteurs. Lire la suite
Investissements étrangers : les petites communes ont attiré près de la moitié des projets
Les communes de moins de 20 000 habitants ont capté plus de 28 000 emplois liés à l'investissement international en 2025, selon un bilan dévoilé par Business France. Malgré l'instabilité politique et les fortes tensions commerciales et géopolitiques, la France a encore attiré les investisseurs étrangers l'an passé avec près de 1 900 projets. Lire la suite
Nouvelle stratégie nationale Sport et Handicap 2030 : priorité à l'accessibilité
En amont de la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, le gouvernement présente sa « stratégie nationale Sport et Handicap 2030 ». Parmi les objectifs poursuivis : rendre davantage accessibles les lieux de pratique et mettre en place une gouvernance « territorialisée ». Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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