Statut de l'élu : des avancées majeures
La proposition de loi sur le statut de l'élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les élus, à huit mois des élections municipales. Lire la suite
Dispositif « Cantines à 1 euro » : les communes n'ont plus que jusqu'au 26 juillet pour se lancer
Face aux contraintes budgétaires et à l'augmentation du nombre de demandes de la part des communes, de nouvelles dispositions concernant le dispositif « cantine à un euro » entreront en vigueur à partir du 26 juillet prochain. Lire la suite
Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par rapport à la saison dernière. Il va être supprimé pour les 6-13 ans. Lire la suite
Ce que contient l'accord créant un « État de la Nouvelle-Calédonie »
Constituant « une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation », ce projet d'accord non définitif a déjà entraîné des critiques virulentes sur l'archipel, à la fois chez les indépendantistes et les loyalistes. Lire la suite
La France envisage d'instaurer un service militaire volontaire
Donner une « masse supplémentaire » aux armées en cas de crise et « à la jeunesse l'occasion de servir » : la France envisage d'instaurer un service militaire volontaire face à l'aggravation des menaces pesant sur sa sécurité. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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